RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
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Vaccination contre l'hépatite B : les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux", Yves-Marie Serinet et Roger Mislawski,note sous 1re Civ., 23 septembre 2003, Bull., I, n° 188, p. 146, in : Le Dalloz, 1er avril 2004, n° 13, Jurisprudence, p. 898 - 902. Responsabilité du fait des produits : sagesse et force du lien de causalité (A propos de Cass. 1re civ., 23 septembre 2003), Pitet, Laurent, La Gazette du Palais, n° 95, 04/04/2004, pp. 2-6 Interprétation de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux sur certaines des causes d'exonération de la responsabilité du producteur, n sous Cour de Justice des Communautés Européennes, 10 mai 2001, affaire C 203/99, H Veedfald, Gaumont-Prat, Hélène, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 38, 18/09/2002, pp. 1633-1638 La responsabilité professionnelle du fait des choses : la sécurité des produits, Huet, Jérôme, Les Petites Affiches, n° 137, 11/07/2001, pp. 84-88 L'application de la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux dans les rapports entre professionnels, , Les petites affiches, n° 200, 8 octobre 2001, pp.5-17 Huet, Jérôme, La mise en circulation dans la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, Commentaire de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, Jourdain, Patrice, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 27, 09/07/1999, p. 1089-1101
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