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Les rencontres du Forum de la régulation : l'interrégulation, ABOUDRAR Sophia, Les Petites Affiches, n°82, 23 avril 2004 L'imprégnation du droit de la régulation par le droit communautaire, Chérot, Jean-Yves, Les Petites Affiches, n°110, 03/06/2002, pp. 17-25 Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulation, Seban, Alain, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 63-69 Le sectoriel et le général dans le droit de la régulation, Guillenchmidt, Jacqueline de, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 58-62 Les repères du droit de la régulation, Gentot, Michel, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 48-49 Régulation financière, sociétés cotées et sociétés non cotées, Couret, Alain, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 29-40 L'évolution du droit de la régulation, Bézard, Pierre, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 8-10 Réflexions sur « le droit de la régulation », (à propos du
texte de M.-A. Frison-Roche) La conception de la régulation dans la réforme du droit de la concurrence par la loi NRE, Babusiaux, Christian, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 11-16 Quelques aspects de la régulation des pouvoirs économiques, Barre, Revue économique, nov. 1958, pp. 912-924 |
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