lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         REGULATION

RECHERCHE

 

Accueil ] Remonter ] DROIT DES TRANSPORTS ] [ REGULATION ] SERVICES POSTAUX ] LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ] REGULATION DE L'ENERGIE ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DES SOCIETES
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
PROCEDURE CIVILE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

DROIT DES TRANSPORTS ] [ REGULATION ] SERVICES POSTAUX ] LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE ]

Les rencontres du Forum de la régulation : l'interrégulation, ABOUDRAR Sophia, Les Petites Affiches, n°82, 23 avril 2004

L'imprégnation du droit de la régulation par le droit communautaire,  Chérot, Jean-Yves,  Les Petites Affiches, n°110,  03/06/2002, pp. 17-25

Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulationSeban, Alain, Les Petites Affiches, n° 110, 03/06/2002, pp. 63-69

 Le sectoriel et le général dans le droit de la régulation,  Guillenchmidt, Jacqueline de,   Les Petites Affiches, n° 110,  03/06/2002, pp. 58-62

Les repères du droit de la régulation,  Gentot, Michel,   Les Petites Affiches, n° 110,  03/06/2002, pp. 48-49

Régulation financière, sociétés cotées et sociétés non cotées,  Couret, Alain,   Les Petites Affiches, n° 110,  03/06/2002, pp. 29-40

L'évolution du droit de la régulation,  Bézard, Pierre,   Les Petites Affiches, n° 110,  03/06/2002, pp. 8-10

Réflexions sur « le droit de la régulation », (à propos du texte de M.-A. Frison-Roche)   ,    Boy , Laurence ,    Le Dalloz, Cahier droit des affaires, n° 37, 25 octobre 2001, pp. 3031-3038  

La conception de la régulation dans la réforme du droit de la concurrence par la loi NRE  Babusiaux, Christian,   Les Petites Affiches, n° 110,  03/06/2002, pp. 11-16

Quelques aspects de la régulation des pouvoirs économiques  Barre,    Revue économique, nov. 1958, pp. 912-924

 

 

Accueil ] Remonter ] DROIT DES TRANSPORTS ] [ REGULATION ] SERVICES POSTAUX ] LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE ]

 

 

RECHERCHE