Commerce des armes
et sécurité publique, COLLIER Robert,
http://www.lextenso.com/lextenso/archives/Apw.fcgi?FILE=Index_ref.html&REF_ID=PA200424903
L'interprétation
des accords transactionnels : la lettre ou l'esprit ? MICHEL
Jerome, Petites
Affiches, n°102, 21 mai 2004
Dommages
aux cultures : espèces protégées, mais Etat responsable !,
CARIUS Manuel, Les
Petites Affiches, n° 82, 23 avril 2004
La pesée contestable de la faute de service et de la faute personnelle par le Conseil d'État dans l'affaire Papon
n. sous Conseil d'État, 12 avril 2002, Delmas Saint-Hilaire, Jean-Pierre,
Recueil Dalloz Sirey, n° 10, 06/03/2003, pp. 647-653
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'État puissance publique,
Frayssinet, Marie-Hélène, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif,n°
1, 01/01/2003, pp. 363-409
La
responsabilité administrative du fait des personnes dont on a la garde :
les limites d'un rapprochement avec la jurisprudence judiciaire,
Martin
(Jean Paul),
Petites Affiches, 19
septembre 2002, p. 10
La
faute lourde n'a pas disparu, elle de disparaitra pas
,
Nadine
Poulet-Gibot Leclerc,
Les
Petites Affiches, n°132, 3 juillet 2002, p. 16
Responsabilité
du fait des personnes dont on a la garde : sur un rapprochement
des jurisprudences administratives et judiciaires (CE sect 19 oct
1990 M. Ingreneau et Cass. Ass. plén. 29 mars 1991,
Association des centres éducatifs du Limousin et a. c/ Blieck,
Bon
(P),
RFDA
no. 1991, p. 991