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V° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

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INEXECUTION CONTRACTUELLE

JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Brefs propos critiques sur la responsabilité contractuelle dans l'avant projet de réforme du droit de la responsabilité, D. 2007. Chron. 2180

Claude Ophèle, "Faute délictuelle et faute contractuelle", in : Responsabilité civile et assurances, n° 6, juin 2003, (Colloque), n° 21, p. 78-83.

La responsabilité contractuelle en question, in Le contrat au début du XXI siècle, Etudes offertes à J. Ghestin, LGDJ 2001 p. 921

La responsabilité contractuelle, histoire d'un faux concept, Ph. Rémy; Rev. trim. dr. civ. 1997, 323

Pour la responsabilité contractuelle, Ch. Larroumet, in Mélanges Catala

La fin de la responsabilité contractuelle,   Savaux, E,  RTDCiv. 1999, p. 1

La responsabilité contractuelle : histoire d'un faux concept,   Rémy, Philippe,   RTDCiv. 1997, p. 323

 

 

 

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