[ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET HOPITAUX ] [ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ] [ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET JUSTICE ] [ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ] [ PRESCRIPTION QUADRIENNALE ] [ RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DES LOIS ]
Responsabilité d'un lycée-internat ayant laissé sortir un élève de l'établissement,
Conseil d'État, 23 juillet 2003, M B, , Silva, Isabelle de, Les Petites Affiches,
n° 57, 19/03/2004, pp. 6-11
Responsabilité en matière d'enseignement : Une nouvelle hypothèse de présomption de faute
( Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, deuxième Chambre, 3 juin
2002) , Raimbault, Philippe, JCP G Semaine Juridique (édition générale),n°
25, 18/06/2003, pp. 1155-1159