Réflexions critiques sur
la responsabilité parentale, LUCAS Laure-Anne,
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Responsabilité
des père et mère : autonomie confirmée, Laydu Jean-Baptiste, Les
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La responsabilité des parents n'est pas subordonnée à la preuve d'une faute de leur enfant, Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 juillet 2003, Époux Gueret contre Époux
Baudy,, Desgorces, Richard, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 4, 21/01/2004, pp. 136-137