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         RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI

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ARTICLES

Fait générateur de la responsabilité du fait d'autreuit : confirmation ou évolution, Jérome Francois, Dalloz 12007 n. 2408 'Cass. Ass. Pl. 29 juin 2007)

Responsabilité du fait d’autrui : l’embarrassant retour de la faute confirmé ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 21 octobre 2004, Association Bleuets Labatutois contre D. , ) Laydu, Jean-Baptiste,  Recueil Dalloz Sirey, n° 1,  06/01/2005, pp. 40-43

Responsabilité d'un lycée-internat ayant laissé sortir un élève de l'établissement, de SILVA Isabelle, Les Petites Affiches n°57, 19 mars 2004  

Du rugby... aux majorettes : L'application de l'article 1384, alinéa 1 dans le domaine sportif, suite. ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 décembre 2002, Mademoiselle X contre Madame Le Y, ) Laydu, Jean-Baptiste,  Les Petites Affiches, n° 195,  30/09/2003, pp.) 9-14      

Responsabilité générale du fait d'autrui : quel fait générateur pour quelle responsabilité ? ( Cour d'appel (CA) d'Aix-en-Provence, 10 ème Chambre civile, 27 février 2002)  , ,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°  24,  11/06/2003, pp. 1106-1109

Responsabilité générale du fait d'autrui : Après les sportifs, les majorettes ! ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 décembre 2002) , F. Buy, Petites affiches 7 avril 2003

La responsabilité civile et pénale des préposés (A propos de l'arrêt Cousin de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 14 décembre 2001),   La Gazette du Palais, n° 212,  31/07/2002, pp. 2-4

La responsabilité professionnelle du fait d'autrui, Blanluet, GauthierLes Petites Affiches, n°137,  11/07/2001, pp 89-94

La garde et la responsabilité du fait d'autrui sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 ou 4 du Code civil.,   Lasserre-Kiesow , Valérie, Les petites affiches, n° 203, 11 octobre 2001, pp.12-19

La responsabilité du fait d'autrui est-elle devenue une responsabilité personnelle et directe , Resp.civ. et assur. 1998, chron. 22

 

 

 

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