Feu la garde collective, n. Mustapha Mekki
sous Cass. 2ème civ. 19 octobre 2006, JCP éd G, 2007, II, 10 030
La force majeure reste introuvable...
l'exonération du gardien de la chose, impossible ! Cour de
cassation, deuxième Chambre civile, 18 mars 2004) Laydu,
Jean-Baptiste, Les Petites Affiches, n° 225, 10/11/2004, pp;
5-7
Une
confirmation de l'extension du « fait de la chose » : vers un abandon
définitif de la distinction entre choses inertes et choses en mouvement
? BOUCHE Guillaume,
Les Petites
Affiches, n° 119, 15 juin 2004, p. 19-23
L'alpiniste qui déclenche une chute de pierres en prenant appui ne commet pas de faute et n'a pas la qualité de gardien
( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 24 avril 2003, SA Azur assurances et autre contre
B. et autre, ; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 24 avril 2003, Consorts
S. abry contre Alister M. s et autre) ,
Gavin-Millan-Oosterlynck, Elodie, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 14, 31/03/2004, pp. 625-628
La responsabilité du locataire comme gardien de la chose louée,
Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 décembre 2002,
Kéita, Mamadou, Les Petites Affiches, n° 181, 10/09/2003,
p. 11-13
L'acceptation des risques en matière de responsabilité du fait des choses
(Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 28 mars 2002, Monsieur Omar Rakraki contre Monsieur Abdulkarim El
Fakiri,; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 4 juillet 2002, Monsieur Patrice Trumeau et Madame Nadège Trumeau contre Association des jeunes sapeurs-pompiers de Charost et
autres)Cicile-Delfosse, Marie-Laure, Les Petites Affiches,
n° 257, 25/12/2002, pp. 8-15