lexinter.net

le droit sur internet

 

CODE DE COMMERCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

TEXTES LEGISLATIFS

PROCEDURES COLLECTIVES

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

LIQUIDATION JUDICIAIRE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

LIQUIDATION JUDICIAIRE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

LIQUIDATION JUDICIAIRE

 

OUVRAGES

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives, David Robine, LGDJ, Bibl.Dr.Pr. t. 400, 2003, 525p.

 

ARTICLES

Redressement judiciaire - Cass. Com., 19 mai 2004, LE CORRE Pierre-Michel, La Gazette du Palais, n°351, 16 décembre 2004

La vente par le liquidateur du véhicule dont les documents d'immatriculation sont retenus (à propos de Cass. com., 8 juillet 2003), LE CORRE-BROLY Emmanuelle, Gazette du Palais, n° 272, 28 septembre 2004

Redressement judiciaire - Cass. com., 24 mars 2004, LE CORRE Pierre-Michel, Gazette du Palais, n° 139, 18 mai 2004

Délais de paiement et responsabilité civile d'un organisme de sécurité sociale pour soutien abusif d'une société en difficulté ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 décembre 2003, Mutuelle Sociale Agricole (MSA) de l'Ariège contre Brenac, ès qualités ) , Bugada, Alexis,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 15, 07/04/2004, pp. 689-692

Améliorer le dispositif du redressement judiciaire,  Severin, Éric,  Banque Magazine, n° 639,  01/09/2002, pp. 48-50,  

  Le sort des créances, en cas d’extension d’une procédure collective , Le Corre , Michel ,   Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n°13, 28 mars 2002, pp. 1122-1127

L’analyse jurisprudentielle de la demande en acquiescement de revendication ,E. Le Corre-Broly et P.M.Le Corre ,   Le Dalloz, n° 11, 14 mars 2002 Cahier droit des affaires doctrine pp. 948

Le droit des sociétés à l'épreuve des procédures collectives, Les Petites Affiches, n0 119,  15/06/2001, pp 4-5

La conclusion d’un contrat de cession des droits d’auteur par un salarié à l’occasion d’un plan social, note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2000 ,   Fadeuilhe, Pierre ,   Dalloz, n°26,                 05/07/2001,                           Jurisprudence commentaires p.2067-2072

Le juge commercial et le Trésor public,  Lagarde, Bernard,    Les Petites Affiches, n°         55,             19/03/2001, p.         4-7

La procédure d'imposition dans les procédures collectives d'apurement passif,  Brandeau, JosephLes Petites Affiches, n°         46,            06/03/2001, p.         4-7

 Les conséquences fiscales de la procédure collective pour les tiers,  Mulhaupt, PierreLa Gazette du Palais, n°         61,            02/03/2001, p.         12-15

 La compétence pour prescrire les répartitions et statuer sur les conflits de privilèges relatifs aux prix de cessions d'entreprises,    Canet, PatrickLa Gazette du Palais, n°         59,            28/02/2001, p.         3-9

Les répartitions provisionnelles : Leur régime juridique et leur fréquence en pratique,   Huille, Pascale,   La Gazette du Palais, n°         59,            28/02/2001, p.         10-13

La continuation du cours des intérêts dans le cadre de la liquidation judiciaire,  Gauthier, Gilles,   La Gazette du Palais, n°         59,            28/02/2001, p.         51-53

La distribution du prix de vente des immeubles dans les procédures collectives,     Rouger, Christine,   La Gazette du Palais, n°         59,            28/02/2001, p.         15-50

Remarques sur l'impartialité du tribunal,   Goyet, Charles,    Recueil Dalloz Sirey, n°         4,            25/01/2001, p.         328-331

La réforme de la prévention et des procédures collectives, Teboul, Georges,   La Gazette du Palais, n°         343,            08/12/2000, p.         2-9

 Échecs économiques et dérive du pragmatisme juridique : l'expérience anglaise du droit de la faillite Armstrong, Mark Anthony ; Cerfontaine, Alexandrine Droit et société, n°         46,            01/10/2000, p.         547-568

La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de cession d'une filiale en difficulté,   Daudier de Cassini, Jean-Dominique ; Theis, Nicolas,    La Gazette du Palais, n°         268,            24/09/2000, p.         4-8

Comblement de passif : Action ou transaction ?   Robert, Jacques-Antoine,    La Gazette du Palais, n°         268h,            24/09/2000, p.         10-12

Droit communautaire : le projet de règlement sur les procédures d'insolvabilité,     Teboul, Georges ,   La Gazette du Palais, n°         203,            21/07/2000, p.         2-4

 Le domaine des cessions des actifs immobiliers du débiteur en redressement ou en liquidation judiciaires Jadaud, Bernard Les Petites Affiches, n°         142,            18/07/2000, p.         7-15

 

L'extension d'une procédure collective d'une société commerciale à l'encontre d'une société civile immobilièreTeboul, Georges ,    La Gazette du Palais, n°         110-11,            19/04/2000, p.         3-8

  Clause pénale en matière de construction et redressement judiciaire, Courtier, Jean-Loup,     La Gazette du Palais, n°         75,            15/03/2000, p.         16-20

 Faute du dirigeant social et insuffisance d'actif- responsabilité et prescription,    Guével, Didier,    La Gazette du Palais, n°         68,            08/03/2000p.         31-37

Using bankruptcy law to implement or combat hostile takeovers of targets in chapter 11 ,   Athanas, Josef S Business Lawyer , n°         55/2,            01/02/2000, p.         593-623

Le clair obscur de la vente de gré à gré d'un fond de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire,  Rakotovahiny, Marie Andrée,    Recueil Dalloz Sirey, n°         3,            20/01/2000, p.         51-55

Techniques des ventes judiciaires d'immeubles adaptée aux procédures collectives,   Bouhenic ; Priou-Gadala,     La Gazette du Palais, n°         320, ,            16/11/1999

La situation des salariés de l'entreprise en difficulté-Deuxième partie,  Chagny, YvesRevue de Jurisprudence Sociale (RJS), n°         11,            01/11/1999, p.         819-829

Des conséquences manifestement excessives du règlement entre les mains d'un liquidateur,   Tudela, RogerLa Gazette du Palais, n°  231,  19/08/1999, p.   2-3

 À propos de la réforme du droit de la prévention et des procédures collectives : Le document établi par la chancellerie le 1 er décembre 1998,  Feugène, B ; Teboul, GeorgesLa Gazette du Palais, n°    156,   05/06/1999, p.  2-8

Les contrôleurs : Constat et perspectives Teboul, Georges ,    JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 156,     04/06/1999, p.   9-12

Plaidoyer pour un chapter 11 à la française, Berlioz, Georges, MTF mai 1993

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE