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DISPOSITIONS
DU CODE DE COMMERCE
Le nouveau Kafka. (A propos de la répartition des
pouvoirs entre les organes de la procédure après jugement d'arrêté de
plan) (Suite et fin)
,
Soinne , Bernard,
Les
Petites Affiches, n° 13, 17 janvier 2002, pp. 13-18
Le nouveau Kafka. (A propos de la répartition des
pouvoirs entre les organes de la procédure après jugement d'arrêté de
plan) (2ème partie),
Soinne , Bernard, Les Petites
Affiches, n°12, 16 janvier 2002, pp. 8-14
Le nouveau Kafka (à propos de la répartition des pouvoirs entre les organes de la procédure après jugement d'arrêté de plan) (1ère partie),
Soinne, Bernard, Les Petites Affiches,
n° 11, 15/01/2002, pp 4-17