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Le nouveau Kafka. (A propos de la répartition des pouvoirs entre les organes de la procédure après jugement d'arrêté de plan) (Suite et fin) ,    Soinne , Bernard,   Les Petites Affiches, n° 13, 17 janvier 2002, pp. 13-18

Le nouveau Kafka. (A propos de la répartition des pouvoirs entre les organes de la procédure après jugement d'arrêté de plan) (2ème partie),   Soinne , BernardLes Petites Affiches, n°12, 16 janvier 2002, pp. 8-14

 

Le nouveau Kafka (à propos de la répartition des pouvoirs entre les organes de la procédure après jugement d'arrêté de plan) (1ère partie),  Soinne, Bernard, Les Petites Affiches, n° 11,  15/01/2002, pp 4-17

 

 

 

 

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