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SERVICES PUBLICS SERVICES PUBLICS ET DROIT EUROPEEN Police administrative et service public, Vandermeeren, Roland, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 35, 18/10/2004, pp) 1916-1922 Le financement du service public face au droit communautaire. Financement du service public et aides d'État,Dominique Ritleng, AJDA hebdo, Dalloz, n° 19/2004, p. 1011 - 1021. Service public français et droit communautaire, Cassia, Paul, Les Petites Affiches, n° 133, 04/07/2002, pp. 4-23 Services publics et droit communautaire en 2001 : de la régulation à l'évaluation ? Rodrigues, Stéphane, Europe, n° 2, 01/02/2002, pp. 5-8 Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : libéralisation des services publics, Frison-Roche, Marie-Anne ; Delcros, Xavier ; Greene, Thomas ; Jeanneney, Pierre-Alain ; Guillemin, Jean-François ; Guillaume, Emmanuel ; Charbit, Nicolas ; Guersent, Olivier, La Gazette du Palais, n° 313, 09/11/2001, pp. 36-49 Loi
Murcef : la définition législative des délégations de service
public L'association délégataire de service public, Blachèr, Philippe, Les Petites Affiches, n° 254, 21/12/2001, pp. 3-8 La libre-concurrence imposée aux monopoles publics nationaux risque-t-elle d'entraîner des atteintes au service public?, Suret-Bensussan, Virginie, Europe, n° 7, 01/07/2001, pp 8-11 L'ouverture du négoce d'électricité, exercice d'interprétation constructive., Charbit , Nicolas, Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 36, 18 octobre 2001, pp.2962 - 2968 Délégation de service public et fonds de commerce, Auby, Jean-François, Les Petites Affiches, n° 68, 05/04/2000, p. 4-9 Le principe d'égalité, la tarification des services publics et les ressources des usagers, Tourette, Florence, La Gazette du Palais, n° 315, 11/11/1999, p. 15-22 Schwarz, Rémy, Réflexion sur l'avenir de la gérance après l'arrêt Guilherand-Cranges, Revue des concessions et des délégations de service public, n° 5, 01/06/1999, p. 11-16
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