SERVICES PUBLICS ET CONCURRENCE
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De l'utilité d'une associaction transparente, M. Kargenschif, CE 6 avril 2007, JCP 1 2007, 2111 Des services publics dans le marché et hors marché : service public, service d'intérêt général ou service d'intérêt économique général, JENNY Frédéric, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004 La mise en concurrence en cas de délégation de service public, TRAN THIET Jean-Paul, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004 Service public et position dominante : peut-il y avoir abus ? BRAULT Dominique, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004 Financement des services publics et aides d'Etat : quelles compensations aux obligations de service public admettre ? DELCROS Xavier, Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004 Le financement du service public face au droit communautaire. Financement du service public et aides d'État,Dominique Ritleng, AJDA hebdo, Dalloz, n° 19/2004, p. 1011 - 1021. Financement du service public et aides d'État ( Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 novembre 2001, Ferring SA et Agence centrale organismes sécurité sociale ) , Lombard, Martine, Droit administratif, n° 5, 01/05/2002, pp. 34-36 Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : libéralisation des services publics. Frison-Roche, Marie-Anne ; Delcros, Xavier ; Greene, Thomas ; Jeanneney, Pierre-Alain ; Guillemin, Jean-François ; Guillaume, Emmanuel ; Charbit, Nicolas ; Guersent, Olivier, La Gazette du Palais, n° 313, 09/11/2001, pp. 36-49 La libre-concurrence imposée aux monopoles publics nationaux risque-t-elle d'entraîner des atteintes au service public?, Suret-Bensussan, Virginie, Europe, n° 7, 01/07/2001, pp 8-11 |
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