SIGNATURE ELECTRONIQUE
|
|
Le
|
Titre La signature électronique par cryptographie à clé publique Auteur(s) Assaya, Laurent ; Baudoin, Vincent Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 4, 23/01/2003, pp. 164-170 Titre L'achèvement du cadre juridique de la signature électronique sécurisée (Décret numéro 2002-535 du 18 avril 2002 et arrêté du 31 mai 2002) Auteur(s) Buffet Delmas, Xavier Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 49, 04/12/2002, pp. 2153-2155
Titre Signature électronique : la réforme aura-t-elle accouché d'une "souris" ? (2 ème partie et fin) Auteur(s) Brulard, Yves ; Fernandez, Pascal Référence
Les Petites Affiches, n° 214, 26/10/2001, pp. 4-9 Titre Signature électronique : la réforme aura-t-elle accouché d'une souris ? (1ère partie) Auteur(s)
Brulard , Yves ; Fernandez , Pascal Référence Les petites affiches, n° 213, 25 octobre 2001, pp.8-15 Titre Signature électronique : la réforme aura-t-elle accouché d'une souris ? (2ème partie et fin) Auteur(s) Brulard , Yves ; Frenandez , Pascal Référence Les petites affiches, n° 214, 26 octobre 2001, pp.4-9
Titre Une signature numérique insatisfaisante est elle encore une signature Auteur(s) Guinier, Daniel Référence La Gazette du Palais, n° 105, 19/04/2001, p. 14-18 Titre La place de la signature électronique dans les actes de procédure Auteur(s) Blanchot, Alain ; Bensoussan, Alain Référence La Gazette du Palais, n° 105, 19/04/2001, p. 12-13 Titre La signature électronique, signature sous surveillance Auteur(s) Charbonneau, Cyrille ; Pansier, Frédéric-jérôme Référence Les Petites Affiches, n° 6, 06/04/2001, p. 3-9 Titre Incertitudes sur la date des actes sous seing privé, de l'écrit papier à l'écrit électronique Auteur(s) Mercoli, Sylvain Référence Les Petites Affiches, n° 26, 06/02/2001, p. 4-9 Titre La signature électronique va-t-elle révolutionner le formalisme des marchés publics ? Auteur(s) Véret, Danièle ; Fongue, Carole Référence La Gazette du Palais, n° 21, 21/01/2001, p. 9-11 Titre La directive européenne n° 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques Auteur(s) Caprioli, Éric Référence La Gazette du Palais, n° 303, 29/10/2000, p. 5-17 Titre La signature électronique : Comment la technique répond-t-elle aux exigences de la loi ? Auteur(s) Bitan, Hubert Référence La Gazette du Palais, n° 301, 27/10/2000, p. 53-57
Titre Les nouvelles règles techniques concernant la création, la transmission, la conservation, la duplication, l'impression et la validation des documents électroniques, Italie Auteur(s) Russo, Massimiliano ; Salce, Valerio Référence La Gazette du Palais, n° 196, 14/07/2000, p. 48-49 Titre La signature électronique ou la nouvelle frontière probatoire Auteur(s) Hassler Référence Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 6, 01/06/2000, p. 193-199 Titre La loi française sur la preuve et la signature électroniques dans la perspective européenne / Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 Auteur(s) Caprioli, Éric Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale, n° 18, 03/05/2000, p. 787-795 Titre La délégation de signature devant le juge administratif Auteur(s) Heinis, Marc Référence La Gazette du Palais, n° 11811, 28/05/1999, p. 2-6
|
|
|