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Pélissier, Supiot, Jeammaud, Droit du travail, 21e édition, Précis Dalloz
ACTIONNARIAT SALARIELe contrat dans la protection sociale, Lafore, Robert, Droit social, n° 1, 01/01/2003, pp. 105-114 L'obligation de publier des informations sociales et environnementales dans le rapport annuel de gestion, Précisions sur l'intervention du médiateur La lutte contre
les discriminations : enjeux et perspectives (après la loi n°2001-1006
du 16 novembre 2001) Intervention de
l’AGS : l’expansion accrue du régime de garantie sous
l’influence de la jurisprudence (1998-2001) La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise en matière pénale. , Clément , Gérard ; Vicentini ,, Les petites affiches, n° 210, 22 octobre 2001, pp.5-13 Subvention de fonctionnement du comité d’établissement, Cour de cassation chambre sociale, 15 mai 2001, Dalloz, n°26, 05/07/2001, IR p.2084-208
Faut-il réformer la notion de représentativité syndicale après
l'arrêt rendu le 18 juillet 2000 par la Cour de Cassation ?
Par où le droit se
meurt à l’Ecole et au Palais ,
Atias, Christain
, Dalloz, n°26,
05/07/2001, Chronique p.2059-206
Les contrats de retraite et de prévoyance issus de la loi Madelin
: quel bilan ? La clause de non concurrence imposée par une convention collective
après l’embauche du salarié : les embarras de la Cour de cassation.
Note sous un arrêt : Cour de cassation, soc. 17 octobre 2000 ,
Mouly, Jean , Dalloz, n°26, 05/07/2001,
Jurisprudence commentaires p.2061-2063 Loi de validation et procès équitable,
Kehrig, Stanislas, Droit social, n° 6,
01/06/2001,
p.
583-591 Plans sociaux ; perspectives de droit international et communautaire, Willmann, Christophe, Les Petites Affiches, n° 108, 31/05/2001, p. 4-8 Le groupe, l'entreprise et l'établissement : une approche en droit comparé, Remy, Patrick, Droit social, n° 5 01/05/2001, p. 505-513 La médiation judiciaire en matière prud'homale, le protocole d'accord et la décision d'homologation, Blohorn-Brenneur, Béatrice, Recueil Dalloz Sirey, n° 3; 18/01/2001, p. 251-255 L'incarcération du salarié et la relation de travail, Frouin, J.Y, Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), n° 1, 01/01/2001, p. 3-4 Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques, Mekhantar, Joël, Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), n° 6, 01/12/2000, p. 21-33 Droit communautaire et droit du travail ; À propos des directives 77/187 du 14 février 1977 et 98/50 du 29 juin 1998 sur les transferts d'entreprise, Waquet, Philippe, La Gazette du Palais, n° 327, 22/11/2000, p. 15-19 Le sort des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur défaillant, Chagny, Yves, La Gazette du Palais, n° 327, 22/11/2000, p. 20-26 Le concept légal d'avantage individuel acquis : Article L. 132-8 du Code du travail : Hypothèse de la mise en cause du statut conventionnel de l'entreprise cédée, Aubrée, Yann, Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), n° 11, 01/11/2000, p. 699-711 Vers la création d'un bilan des données personnelles dans l'entreprise : Une nécessaire transparence, Bismuth, Yves, La Gazette du Palais, n° 301, 27/10/2000, p. 14-18 Le plan social : Un acte normateur, Géa, Frédéric, Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 19/10/2000, p. 550-554 Les normes du droit du travail confrontées à l'évolution de l'économie : de nouveaux enjeux pour l'espace régional, Moreau, Marie-Ange ; Trudeau, Gilles, Journal du droit international (Clunet), n° 4, 01/10/2000, p. 915-948 Salarié ou non-salarié : Quel statut social choisir pour un travailleur indépendant ? Boudineau, Christine, Les Petites Affiches, n° 184, 14/09/2000, p. 4-10 La bonne foi dans les relations individuelles de travail, Vasseur-Lambry, Fanny, Les Petites Affiches, n° 55, 17/03/2000, p. 4-12 La contribution de droit du travail au nouvel essor de la théorie de l'engagement unilatéral, Trisson-Collard, Patricia, Les Petites Affiches, n° 49, 09/03/2000, p. 4-11 La retraite par capitalisation, Pezard, Alice, Les Petites Affiches, n° 28, 09/02/2000, p. 4-13
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