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ACTUALITE

DROIT SOCIAL

 

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS FICHES THEMATIQUES
DROIT SOCIAL DROIT SOCIAL CODE DU TRAVAIL DROIT SOCIAL

OUVRAGES

Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut, Chorin, J, LGDJ, 1994

Pélissier, Supiot, Jeammaud, Droit du travail, 21e  édition, Précis Dalloz

Lyon-Caen, Antoine, Pélissier, Jean, Jeammaud, Antoine, et al.,Les grands arrêts du droit du travail, Paris : Dalloz, 2004, 777 p. ISBN 2-247-0489-9 

 

 

 

ACTIONNARIAT SALARIELe contrat dans la protection sociale, Lafore, Robert, Droit social, n° 1,  01/01/2003, pp. 105-114

L'obligation de publier des informations sociales et environnementales dans le rapport annuel de gestion,

Précisions sur l'intervention du médiateur  ,   Morand , Michel,    Les Petites Affiches, n°15, 21 janvier 2002, pp. 43-44

La lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives (après la loi n°2001-1006 du 16 novembre 2001) ,   Riot , Cédric ,

Intervention de l’AGS : l’expansion accrue du régime de garantie sous l’influence de la jurisprudence (1998-2001) ,   Périès , Anne-Laure La Semaine juridique, Edition entreprise, supplément n° 2 à la Semaine juridique n°10 du 7 mars 2002, pp.15-21

 La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise en matière pénale. ,  Clément , Gérard ; Vicentini ,Les petites affiches, n° 210, 22 octobre 2001, pp.5-13

 Subvention de fonctionnement du comité d’établissement, Cour de cassation chambre sociale, 15 mai 2001,   Dalloz, n°26,                 05/07/2001,   IR p.2084-208

Faut-il réformer la notion de représentativité syndicale après l'arrêt rendu le 18 juillet 2000 par la Cour de Cassation ? ,  Jean- Jacques Sarfati Les Petites Affiches 30 juillet 2001 n°150 - p 16

 

 Par où le droit se meurt à l’Ecole et au Palais ,    Atias, Christain , Dalloz, n°26,                 05/07/2001,   Chronique p.2059-206

 Les contrats de retraite et de prévoyance issus de la loi Madelin : quel bilan ? Christine Boudineau ,   Les Petites Affiches 30 juillet 2001 n°150 - p 4

La clause de non concurrence imposée par une convention collective après l’embauche du salarié : les embarras de la Cour de cassation. Note sous un arrêt : Cour de cassation, soc. 17 octobre 2000 ,   Mouly, Jean Dalloz, n°26, 05/07/2001,            Jurisprudence commentaires p.2061-2063

Loi de validation et procès équitable Kehrig, StanislasDroit social, n°   6,  01/06/2001, p.         583-591

Plans sociaux ; perspectives de droit international et communautaire,   Willmann, Christophe,    Les Petites Affiches, n°   108,   31/05/2001, p.         4-8

Le groupe, l'entreprise et l'établissement : une approche en droit comparé,   Remy, Patrick, Droit social, n°         5            01/05/2001, p.         505-513

  Droit social communautaire et comparé Recueil Dalloz Sirey, n°         10,            08/03/2001, p.         794-803

 La médiation judiciaire en matière prud'homale, le protocole d'accord et la décision d'homologation,     Blohorn-Brenneur, BéatriceRecueil Dalloz Sirey, n°         3;             18/01/2001, p.         251-255

 L'incarcération du salarié et la relation de travail,   Frouin, J.YRevue de Jurisprudence Sociale (RJS), n°         1,            01/01/2001, p.         3-4

  Le président du comité d'entreprise participe-t-il à l'élection du secrétaire de ce comité ? Lyon-Caen, Pierre ; Cohen, Maurice,   Droit social, n°         1,            01/01/2001, p.         29-32

  Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiquesMekhantar, Joël, Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), n°   6, 01/12/2000, p.  21-33

 Droit communautaire et droit du travail ; À propos des directives 77/187 du 14 février 1977 et 98/50 du 29 juin 1998 sur les transferts d'entreprise,   Waquet, PhilippeLa Gazette du Palais, n°         327,            22/11/2000, p.         15-19

Le sort des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur défaillant,    Chagny, Yves,   La Gazette du Palais, n°         327,            22/11/2000, p.         20-26

 Le concept légal d'avantage individuel acquis : Article L. 132-8 du Code du travail : Hypothèse de la mise en cause du statut conventionnel de l'entreprise cédée Aubrée, Yann, Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), n°         11,            01/11/2000, p.         699-711

    Vers la création d'un bilan des données personnelles dans l'entreprise : Une nécessaire transparence, Bismuth, Yves,   La Gazette du Palais, n°         301,            27/10/2000, p.         14-18

  1980-2000 : Regards sur 20 ans de droit du travail Semaine sociale Lamy, n°  1000,    23/10/2000, p.         3-78

Le plan social : Un acte normateur Géa, Frédéric,   Recueil Dalloz Sirey, n°         36,             19/10/2000, p.         550-554

Les normes du droit du travail confrontées à l'évolution de l'économie : de nouveaux enjeux pour l'espace régional, Moreau, Marie-Ange ; Trudeau, Gilles, Journal du droit international (Clunet), n°         4,            01/10/2000, p.         915-948

  Le droit social européen : Prétexte ou nécessité du gouvernement des juges ?   Brouillet, Jacques,    La Gazette du Palais, n°         266,            22/09/2000, p.         2-6

 Salarié ou non-salarié : Quel statut social choisir pour un travailleur indépendant ? Boudineau, Christine,   Les Petites Affiches, n°         184,            14/09/2000, p.         4-10

 La bonne foi dans les relations individuelles de travailVasseur-Lambry, Fanny,   Les Petites Affiches, n°         55,            17/03/2000, p.         4-12

  La contribution de droit du travail au nouvel essor de la théorie de l'engagement unilatéral,   Trisson-Collard, Patricia,   Les Petites Affiches, n°         49,            09/03/2000, p.         4-11

 La retraite par capitalisation, Pezard, AliceLes Petites Affiches, n°         28,            09/02/2000, p.         4-13

 

 

 

 

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