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DROIT DES SOCIETES

 

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL LEGISLATION
SOCIETES SOCIETES SOCIETE    SOCIETES COMMERCIALES ET GIE     NRE
me éd.

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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés, Etude de droit comparé Angleterre-Espagne-France, Laurent Convert, Bibl. dr. pr. n° 374, 2003, 689 p. 

Droit des sociétés, Mousseron Pierre, Monchrestien,  coll. pages d'amphi , 2003

Droit des sociétés, Le Cannu Paul, Monchrestien,  Précis Domat, 2003

Droit des sociétés, Petit Bruno, Litec, 2002

Droit des sociétés, Magnier Véronique, Dalloz, 2002

Droit des sociétés, Vidal Dominique, LGDJ,coll. manuel,  2003, 4ème éd.

Droit des sociétés, Cozian Maurice, Viandier Alain, Deboissy Florence, Litec, 2005

Droit commercial et des sociétés,  Guyon Y., 11e éd., Economica, 2001 

Traité des contrats, Les sociétés, Aménagements statutaires et conventions entre associés, Guyon,

Droit des sociétéDom J.-Ph. et Le Cannu P.,

  Magnier V.,  Dalloz, Coll. Cours, 2002.

Sociétés commerciales , Mercadal B., Janin Ph., Couret A. et Charvériat A.,Mémento pratique Francis Lefebvre, 32e éd., 2001.

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Mousseron P., Montchrestien, Coll. Pages d’Amphi, 2003.

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Ripert G., Roblot R. et Germain M.,18e éd., LGDJ, 2002.

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Droit Commercial, Sociétés Commerciales Merle (P) et Fauchon (A)Dalloz 8ème éd. 2001

Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers, Alain Pietracosta, 1999

L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme Monsallier (MC), LGDJ 1998

Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés, Goffaux (G), Thèse Nice 1999

Les obligations de l'associé Godon (L.) Economica 1999

La mobilité des sociétés dans l'espace européen, Menjucq, M, LGDJ 1997

La loi de la majorité dans les sociétés, Ruellan (C.) Thèse Paris II, 1997

La société contractante Prieto (C), Thèse Aix 1994

Etude du principe de correspondance entre la forme et l'objet des sociétés Chadli (M), Thèse Paris X 1987 

Obligations aux dettes et droit commun des obligations dans les sociétés commerciales, Fiorian, Thèse Toulouse 1984

 

 

 

ARTICLES

Réforme du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, Xavier Hubert et Besma Boumaza, JCP E, 2007, I, 1286

L'article 1836, alinéa 2, du Code civil serait-il l'un des textes les plus obscurs du droit des sociétés ? Le Nabasque Hervé, Bull. Joly Sociétés n°3 mars 2004

Les apports de la loi de sécurité financière au droit des sociétés, Schmidt Dominique, Bull. Joly Société, n° 2, 1 er février 2004

L'attractivité, nouvelle perspective du droit national des sociétés,  Rodriguez, Karine,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°3 1er mars 2004 , pp. 331-356

L'abus en droit des sociétés, vague concept ou vaste concept de protection?  Tuaillon, Christophe,  Les Petites Affiches, n°  50,  10/03/2004, pp.  4-11 

La nature de la société depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques., Lapeyre Céline, Bull. Joly Société, n°1, 1 er janvier 2004

Le renforcement des fonds propres dans les sociétés,  Floquet, François Option Finance, n° 703, 16/09/2002, pp. 28-28

Quelques techniques pour dissocier le pouvoir et la détention du capitalFloquet, François     Option Finance, n°  702,  09/09/2002, p. -21

Repenser les apports en industrie,  Laure Nurit-Pontier, Les Petites Affiches, 3 juillet 2002, n° 132, p. 4 

Réflexions sur la distinction de l’associé et de l’actionnaire Reigné , Philippe ; Delorme , Thibault , Le Dalloz, Cahier droit des affaires, n° 16, 18 avril 2002, pp. 1330-1335

Loi Murcef du 11 décembre 2001 : quoi de neuf pour les sociétés ? ,   A.Lienhard Le Dalloz, n°1, 3 janvier 2002, Cahier Droit des affaires p. 59

Régime fiscal des indemnités versées par une compagnie d'assurance suite à la mise en jeu de la responsabilité civile d'un mandataire social ,  Comité fiscal de la mission administrative La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 46, 15 novembre 2001, pp.1801-1802

Dissolution des sociétés unipersonnelles : une intervention législative opportune ? Rolland , Blandine   La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 45, 8 novembre 2001, pp.1761-1763

La société européenne : Risque de tempête procédurale? Vendeuil (de) , Sylvie   La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 41, 11 octobre 2001, pp. 1612 - 1616

Se garantir entre associés,  Jonville, Armand,   JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 42, ,  19/10/2001, pp. 1555-1556

Transformation d'une société de personnes en une société de capitaux : critique de la réponse ministérielle Plasait du 31 mars 1998,  Parot , Jean - Claude La semaine juridique, Edition entreprise, n° 40, 4 octobre 2001, pp. 1564 - 1569

Tendances de l'évolution et problèmes d'actualitéLe Cannu, PaulLes Petites Affiches, n°         89,            04/05/2001 , p.         5-7

 Des risques encourus à négliger l'immatriculation d'une société,  Cozian, MauriceLes Petites Affiches n°         6, ,            09/01/2001, p.         3-3

Holdings : un premier pas vers une grande profession du droit ?   Edouard de Lamaze

Titre                           La participation du Comité d'entreprise aux assemblées générales d' actionnaires (article 99 de la loi n° 2001- 420 relative aux nouvelles régulations économiques; article L. 432-6-1 nouveau du Code de travail) ,   Bernard Jadaud ,   Les Petites Affiches 18 juillet 2001 n°142 - p 4

Un an après, les questions posées par l'arrêt Château d'YquemMorin, ClaireLes Petites Affiches, n°         140,            14/07/2000p.         11-17

 Remarques sur une notion conceptuelle et fonctionnelle : L'affectio societatis,  Reboul, Nadège, Revue des sociétés n°         3,            01/07/2000, p.         425-452

Le rôle du juge en matière d'abus du droit de vote,   Cenne, GabrielLes Petites Affiches, n°         116,            12/06/2000, p.         10-13

État des lieux sur la direction et l'administration de la société anonyme à Conseil d'administration,   Gauthier, François,   La Gazette du Palais, n°         58,            27/02/2000, p.         8-13

La fictivité, une épée de Damoclès disparue ?,   Bailly-Masson, ClaudeLes Petites Affiches, n°         16,            24/01/2000, p.         4-8

Le droit des sociétés face aux défis de la mondialisation Bézard (P),   Rev. soc. 2000 p. 55

Le point de départ de la formation des sociétés commerciales,  Méjean, CharlesLa Gazette du Palais, n°         280,            07/10/1999, p.         2-8

Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapports,  Paillusseau (J),

 Société commerciale : rachat d'actions et expression de leur valeur nominale, Daigre, Jean-Jacques, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°         38,            24/09/1999, p.         1364-1365

Le débat sur la nature de la société,  Bertrel (J.P.),  Etudes Sayag, p. 131, 1997

Limiter sa responsabilité au travers de la création d'une société : réalité, rêve ou réalité ?,  JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 40,  06/10/1995, pp. 1387-1392

 Le consentement sans l'échange, contrat de société,  Didier (P.),   Rev. jurisp. com. n° spec. nov. 1995, p. 74

Les fondements du droit moderne des sociétés, Paillusseau (J),

 

 

 

 

 

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