Nul n'est censé ignorer les méfaits
du tabac, Alexis Bugada, "", n.sous 2e civ., 20 novembre 2003,
Bull., II, n° 355, p. 289, Le Dalloz, 11 mars 2004, n° 10,
Doctrine, p. 653-656.
Lutte contre le tabagisme la répression au service de la prévention. Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003, Guédon, Jean-Philippe, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 4, 21/01/2004, pp. 121-125
La Seita n'est pas responsable du décès d'un fumeur invétéré
,
Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 20 novembre 2003, consorts G contre SA Seita,
Daille-Duclos, Brigitte, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 3, 14/01/2004, pp. 77-81
Tabagisme et maladie professionnelle
( Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, CPAM de Lille contre
L. ) , Bugada, Alexis, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°
50, 11/12/2003, pp. 2004-2006