lexinter.net

le droit sur internet

Titre   Ventes aux enchères.com

Auteur Duchon-Doris, Nathalie

Référence  Droit et Patrimoine, n°103,  01/04/2002, pp.83-90

 

Titre   L'agrément des experts spécialisés pour la vente des meubles aux enchères publiques

Auteur   Olivier, Michel

Référence La Gazette du Palais,  n° 273,  30/09/2001, pp. 2-4

Titre   Adjugé, voté ! Analyse de la réglementation de ventes aux enchères sur Internet : enjeux et limites de la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Auteur Mathias, Garance

Référence   Expertises des systèmes d'information, n° 245,  01/02/2001, pp. 65-68

 

Titre   La réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : à propos de la loi numéro 2000-642 du 10 juillet 2000

Auteur Honlet, Jean-Christophe ; Baecque, Olivier de

Référence   Recueil Dalloz Sirey, n° 2,  11/01/2001, pp. 141-148

 

 

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