La vie privée au regard du lien
hypertexte, Pierre Yves Gautier, Dalloz 2008 . 1128
Une oeuvre de fiction utilisant
des éléments de l'existence d'autrui ne peut en adjoindre d'autres qui,
fussent ils imaginaires, portent atteinte au respect du à sa vie privée
(Cass.
1re civ. 7 février 2006, n. Grégoire Loiseau, JCP éd. G, 2006.II.
1041
Divorce mondain ( Cour de cassation, première Chambre civile, 23 avril 2003, Karim Aga Khan contre Société Hachette Fillipacchi et Yann
Kerlau),
Lepage, Agathe,
Communication Commerce Électronique,
n° 6, 01/06/2003, pp. 37-38
Vie privée, cause de licenciement
( Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2003, Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre
2002) ,
Rédaction RF Social,
RF Social,
n° 19 , E 01/04/2003, p.32
Vive la vie... privée ! ( Cour de cassation, première Chambre civile, 3 avril 2002 ; Article 9 du Code civil
) ; Légipresse,
n° 200, 01/04/2003, pp. 43-48
La
vidéosurveillance à la portée de tous les yeux, (Trib.gde
Instance Bayonne, 25 avril 2002), MANARA Cedric, Petites
Affiches, 12 mars 2003, n°51 , p. 18
L’expérimentation à partir de cellules souches
embryonnaires humaines
, Le Douarin , Nicole ; Puigelier , Catherine
,
La
Semaine juridique, Edition générale, n° 15, 10 avril 2002, pp ;
707-715
Retour sur quelques images (1)
,
Ravanas , Jacques
,
Le Dalloz, n° 19, 16 mai 2002, pp. 1502-1505
Transfert de données vers des pays tiers. Un cadre contractuel approuvé par la Commission européenne, Naftalski, Fabrice,
Expertises des systèmes d'information, n° 253, 01/11/2001, pp 385-387
Une manifestation
publique ne permet pas d’isoler l’image d’un participant, note sous un arrêt :
Cour de cassation, 1ère civ. 12 décembre 2000
, ,
Dalloz, n°26,
05/07/2001,
Jurisprudence commentaires p.2064-2066
La portée du critère de l’accessoire, note
Lepage, Agathe
Dalloz, n°26,
05/07/2001,
Sommaires commentés p.2077
Les droits de la
personnalité de l’incapable : pour ou contre la représentation ?
Caron, Christophe, Dalloz, n°26,
05/07/2001,
S C p.2077-2078
Le droit à l’image de l’artiste- interprète : contre le
cumul de protection, Caron, Christophe,
Dalloz, n°26,
05/07/2001,
Sommaires commentés p.2078
Hassler, Théo,
Expertises des systèmes d'information, n°
245,
01/02/2001, p.
60-62
Divorce pour faute et journal intime, droit au secret ou droit à la
preuve, Moatti-Neuer, Laurence, Les Petites Affiches, n°
216,
30/10/2000, p.
8-9
Vers la création d'un bilan des données personnelles dans l'entreprise
: Une nécessaire transparence, Bismuth, Yves,
La Gazette du Palais, n°
301,
27/10/2000, p.
14-18
Internet et l'obligation de sécurité des données personnelles,
Frayssinet, Jean, Expertises des systèmes d'information, n°
240,
01/08/2000, p.
253-256
Les droits de la personnalité confrontés au droit de l'information du
public sur Internet, Caron, Christian,
Expertises des systèmes d'information, n°
240,
01/08/2000, p.
259-262
Publicité foncière et vie privée: les enjeux de l'informatisation,
Vallens, Jean-Luc,
Recueil Dalloz Sirey, n°
24,
22/06/2000, p.
375-381
Protection des données à caractère
personnel- L'impact de la directive
européenne sur les entreprises dans le monde,
Mathias, Garance, Expertises des systèmes d'information, n°
235,
01/03/2000, p.
62-63