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DROIT PRIVE
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REPERTOIRE JURIDIQUE

Droit privé

 

Droit qui régit les personnes privées, personnes physiques et personnes morales privées, par opposition au droit public


Droit Civil 

Droit des contratsDroit de la responsabilité

Le socle du droit privé est le  droit civil  .  Le  droit civil  contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité).

Droit commercial      Droit de la bourse et de l'épargne 

Droit du commerceDroit du commerce électroniqueDroit du commerce international

Droit du créditDroit des sûretésCrédit à la consommationSurendettementCrédit immobilier

Les règles applicables au commerce relèvent du droit commercial.  Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil.

Les principes généraux du droit des sociétés relèvent du droit civil, comme les sociétés civiles, alors que le régime des sociétés commerciales relève du code de commerce. Celui ci contient les dispositions applicables aux entreprises en difficultés.  Les règles spécifiques aux sociétés cotées relèvent du droit de la bourse

Droit de la consommation

Le droit de la consommation régit les relations des entreprises avec les utilisateurs finaux.

Droit social 

Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives du travail.

Procédure civileProcédure pénale

Le droit judiciaire privé régit les procédures civiles.

Droit pénal

Le droit français est marqué par une forte pénalisation des règles, le droit pénal étant la somme des infractions prévues par le Code pénal et de toutes les infractions qui sanctionnent essentiellement toutes les branches du droit

Les différentes branches du droit privé font l'objet de divers regroupements. On parle ainsi de droit des affaires, de droit économique ou de droit des marchés.

Règlement des différendsRèglement des différends internationaux

Le  règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité  relève du  droit international privé

 

 

   

Droit de la concurrence    Droit fiscal    


 

 

 

 

Droit de l'informatiqueDroit de l'internetDroit des nouvelles technologies

 


 

 

 

 








Dictionnaire Juridique

 



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