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GESTION DE BILAN
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Gestion de bilan

La gestion de bilan a  pour objet de modifier la présentation comptable du bilan. Elle peut soit avoir un simple effet de présentation, soit modifier les risques en les transférant. Dans ce dernier cas le problème est de savoir si les risques ont été effectivement transférés et si le traitement comptable et l'information financière répondent aux normes légales.

Les techniques de gestion de bilan

La gestion de bilan recherche l'amélioration des ratios de solvabilité et de rentabilité (obligations convertibles, titrisation de créances certaines ou futures, augmentation plus ou moins fictive des fonds propres par « equity swap », programmes de rachat et de stérilisation d'actions...).

Gestion d'actif et gestion de passif

On distingue les techniques de gestion de bilan portant sur les  éléments d'actif (titrisation ) et les techniques de gestion portant sur les éléments de passif (defeasance, opérations de déconsolidation).


L’illusion de la technique a amené à faire croire , avec un degré manifeste d’auto-conviction, que l’on peut « gérer le bilan ».  Cette activité s'est d'abord développée aux Etats Unis et a donné naissance à ce qui a été appelé l"ingénierie juridico-financière" (v. G. Berlioz, Comptabilité et Ingénierie Juridico-financière, Revue de droit comptable 1996, n°1, p. 103 et s.) . 

Dans la seconde moitié des années 70 s'était développé l'euphorie des pétrodollars et les experts financiers considéraient qu'il y avait un problème de surliquidité. La politique de prêt a été particulièrement ouverte et il en est résulté en fait un surendettement des pays en voie de développement. Les défauts de paiement constatés ont posé le problème de la comptabilisation des créances dans les bilans des  banques américaines. C'est alors que se sont développé des techniques de transfert des actifs et d'amélioration de ces actifs dans le cadre en particulier de titrisation.

Ces services hautement rémunérateurs ont été ensuite transposées dans le cadre des difficultés de paiement d'entreprises privées. 

Par ailleurs des techniques de déconsolidation ont été développées pour "sortir du bilan" l'endettement des entreprises. Les actifs sont sortis avec l'endettement corrélatif. C'est ainsi en particulier que les investissements lourds font l'objet de montages déconsolidants  pour présenter une vision plus favorable du bilan en particulier aux analystes financiers. Les actifs des entreprises disparaissent car le passif associé est trop important : vente des usines ou outils de production, vente de la flotte de navires d'un transporteur maritime  ou de camions d'un transporteur routier, etc. Par ailleurs l'acquisition de ces outils peut être faite dès le départ dans des montages non consolidés, transposant des techniques développées dans les financements de projet. 

La conséquence de ces montages est que le poids de l'investissement n'apparaît pas. Les intérêts sont souvent dans ces montages masqués par l'utilisation de redevances dont le caractère financier est occulté. Il s'agit la de variations sur l'utilisation dans les financements de projets de contrats d'approvisionnement avec d'engagements commerciaux  de paiement inconditionnels comme les contrats avec des clauses "hell or water" ou des "throughput agreements". Ces engagements de paiement, qui obligent même en l'absence de contrepartie commerciale comme la livraison du produit qui est l'objet du contrat d'approvisionnement, sont en fait des engagements financiers déguisés.

Dans les montages l'insensibilité du bilan au facteur temps est utilisée pour essayer d'étaler dans le temps des pertes ou provisions qui normalement auraient du être constatées immédiatement, avec des montages en zéro-coupons.

Ces techniques donnent naissance à une industrie de la "structured finance" qui modèle les actifs et les passifs, avec la transformation d'intérêt en principal, de capital en dette ou vice versa, et avec souvent un jeu sur une double qualification (v. G. Berlioz, Rapport de Synthèse, Le Nouveau Capital, Paris 1990)

C’est ainsi que l’on voit un marketing de services pour obtenir  la « Comptabilité projetée ». Il est révélateur que les schémas qui étaient indiqués de façon illisible dans les comptes d’Enron faisaient l’objet de description détaillée sur les sites des intervenants au montage.  

La retouche d’image dans les comptes devient facilement de la magie, devant laquelle chacun s’émerveille comme ce fut le cas pour Enron  avant que la débacle fasse qualifier les techniques utilisées de malversation. La sortie des risques réduite à un aspect binaire  et procurant une amélioration effective ne peut être qu’illusion. Le transfert des risques alors même qu'en fait l'entreprise cherche à conserver bien entendu l'utilisation et le contrôle des actifs ne peut être parfait et les intervenants sur estiment par ailleurs de façon régulière leur capacité de montage.  

Enron  est la démonstration, comme LTCM, des dangers des illusions sur l’alchimie financière. Les modèles mathématiques, les réseaux informatiques, l’exotisme des montages exercent une fascination où l’habileté mène à l’illusion. Par ailleurs les constructions artificielles ainsi échafaudées ne résistent pas à la réalité judiciaire, et en particulier au droit de la faillite (G. Berlioz, L'ingénierie juridico-financière à l'épreuve de la crise, MTF Décembre 1992, p. 4).

La gestion de bilan exige des compétences particulièrement sophistiquées,  pour apprécier l’évolution des risques en fonction des montages. Au delà des problèmes de conflits d’intérêts entre le conseil et l’audit, le danger le plus important est en fait que le montage et son contrôle soient faits par une équipe unique, qui la certifie par ailleurs de façon univoque. L’illusion de la technique n’en est que plus dangereuse.

 

 

 

 



L'information  en ligne

 

 

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