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I. - L'Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie est un établissement public de l'Etat à
caractère industriel et commercial.
II. - Cet établissement public exerce
des actions, notamment d'orientation et d'animation de la recherche,
de prestation de services, d'information et d'incitation dans chacun
des domaines suivants :
1° La prévention et la lutte contre la
pollution de l'air ;
2° La limitation de la production de déchets,
leur élimination, leur récupération et leur valorisation, la
protection des sols et la remise en état des sites pollués ;
3° Le réaménagement et la surveillance
d'une installation de stockage de déchets ultimes autorisée après
le 14 juillet 1992, lorsque ces opérations sont rendues nécessaires
du fait d'une défaillance ou d'une insuffisance des garanties de
l'exploitant ;
4° La réalisation d'économies d'énergie
et de matières premières et le développement des énergies
renouvelables, notamment d'origine végétale ;
5° Le développement des technologies
propres et économes ;
6° La lutte contre les nuisances sonores.
III. - L'agence coordonne ses actions
avec celles menées par les agences de l'eau dans des domaines d'intérêt
commun.
IV. - Pour accomplir ses missions,
l'agence dispose d'une délégation dans chaque région.
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