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Livre Ier
Dispositions communes

 

Titre Ier
Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2 )

 

Titre II
Information et participation des citoyens


Chapitre Ier
Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Section 1
Missions de la Commission nationale du débat public

Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2 )

Section 2
Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7 )

Section 3
Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15 )

Chapitre II
Etudes d'impact (Articles L122-1 à L122-3 )
Chapitre III
Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3 )

Section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16 )

Chapitre IV
Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (Article L124-1 )
Chapitre V
Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-4 )
Chapitre VI
Déclaration de projet (Article L126-1 )

Titre III
Institutions


Chapitre Ier
Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1
Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2 )

Section 2
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7 )

Section 3
Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8 )

Chapitre II
Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2 )

Titre IV
Associations de protection de l'environnement


Chapitre Ier
Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2 )
Chapitre II
Action en justice des associations (Articles L142-1 à L142-3 )

Titre V
Dispositions financières


Chapitre unique
Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2 )

 

Livre II
Milieux physiques

 

Titre Ier
Eau et milieux aquatiques (Article L210-1 )


Chapitre Ier
Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11 )

Chapitre II
Planification

Section 1
Schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2 )

Section 2
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7 )

Chapitre III
Structures administratives et financières

Section 1
Comité national de l'eau (Article L213-1 )

Section 2
Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4 )

Section 3
Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7 )

Section 4
Fonds national de l'eau (Article L213-8 )

Section 5
Communautés locales de l'eau (Article L213-9 )

Section 6
Etablissements publics à vocation de maitre d'ouvrage (Articles L213-10 à L213-12 )

Chapitre IV
Activités, installations et usage

Section 1
Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11 )

Section 2
Circulation des embarcations et engins (Articles L214-12 à L214-13 )

Section 3
Assanissement (Article L214-14 )

Section 4
Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16 )

Chapitre V
Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1
Droits des riverains  (Articles L215-1 à L215-6 )

Section 2
Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13 )

Section 3
Curage, entretien, élargissement et redressement

Sous-section 1
Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19 )

Sous-section 2
Elargissement régularisation et redressement (Article L215-20 )

Sous-section 3
Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24 )

Chapitre VI
Sanctions

Section 1
Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2 )

Section 2
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5 )

Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13 )

Chapitre VII
Défense nationale (Article L217-1 )

Chapitre VIII
Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1
Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1
Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9 )

Sous-section 2
Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31 )

Section 2
Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41 )

Section 3
Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1
Autorisations (Articles L218-42 à L218-47 )

Sous-section 2
Dispositions pénales( Articles L218-48 à L218-57 )

Sous-section 3
Défense nationale (Article L218-58 )

Section 4
Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71 )

Section 5
Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72 )

Section 6
Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80 )

Titre II
Air et atmosphère (Articles L220-1 à L220-2 )


Chapitre Ier
Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1
Suveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5 )

Section 2
Information du public (Article L221-6 )

Chapitre II
Planification

Section 1
Plans régionaux pour la qualité de l'air(Articles L222-1 à L222-3 )

Section 2
Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7 )

Section 3
Plans de déplacement urbains (Article L222-8 )

Chapitre III
Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2 )

Chapitre IV
Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1
Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2 )

Section 2
Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5 )

Chapitre V
Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2 )

Chapitre VI
Contrôles et sanctions (Article L226-1 )

Section 1
Recherche et constation des infractions (Articles L226-2 à L226-5 )

Section 2
Sanctions (Articles L226-6 à L226-11 )

Chapitre VII
Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1 )

Chapitre VIII
Dispositions diverses

Section 1
Défense nationale (Article L228-1 )

Section 2
Itinéraires cyclables (Article L228-2 )

 


 

Livre III
Espaces naturels (Articles L300-1 à L300-2 )

 

Titre Ier
Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3 )

 

Titre II
Littoral


Chapitre Ier
Protection et aménagement du littoral

Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2 )

Section 2
Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7 )

Section 3
Extraction de matériaux (Article L321-8 )

Section 4
Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10 )

Section 5
Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11 )

Section 6
Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12 )

Chapitre II
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1
Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2 )

Section 2
Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1
Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8 )

Sous-section 2
Gestion (Articles L322-9 à L322-10-3 )

Section 3
Administration

Sous-section 1
Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12 )

Sous-section 2
Conseils de rivage (Article L322-13 )

Section 4
Dispositions financières (Article L322-14 )

Titre III
Parcs et réserves


Chapitre Ier
Parcs nationaux

Section 1
Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7 )

Section 2
Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14 )

Section 3
Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15 )

Section 4
Réserves intégrales (Article L331-16 )

Section 5
Indemnités (Article L331-17 )

Section 7
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25 )

Chapitre II
Réserves naturelles

Section 1
Réserves naturelles classées

Sous-section 1
Création (Articles L332-1 à L332-8 )

Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9 )

Sous-section 3
Déclassement (Article L332-10 )

Section 2
Réserves naturelles volontaires (Article L332-11 )

Section 3
Dispositions communes

Sous-section 1
Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15 )

Sous-section 2
Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18 )

Sous-section 3
Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1 )

Section 4
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L332-25 à L332-27 )

Chapitre III
Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4 )

Titre IV
Sites


Chapitre Ier
Sites inscrits et classés

Section 1
Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15 )

Section 2
Organismes (Articles L341-16 à L341-18 )

Section 3
Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22 )

Chapitre II
Autres sites protégés (Article L342-1 )

Titre V
Paysages (Article L350-1 )

 

Titre VI
Accés à la nature


Chapitre Ier
Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2 )

Chapitre II
Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8 )

Chapitre III
Autres modes d'accès (Article L363-1 )

Chapitre IV
Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1 )


 

Livre IV
Faune et flore

 

Titre Ier
Protection de la faune et de la flore


Chapitre Ier
Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1
Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6 )

Section 2
Surveillance biologique du territoire (Article L411-7 )

Chapitre II
Activités soumises à autorisation (Article L412-1 )
Chapitre III
Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5 )
Chapitre IV
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1
Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7 )

Chapitre V
Dispositions pénales

Section 1
Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2 )

Section 2
Sanctions (Articles L415-3 à L415-5 )

Titre II
Chasse (Articles L420-1 à L420-4 )


Chapitre Ier
Organisation de la chasse

Section 2
Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L421-1 )

Sous-section 2
Administration générale (Articles L421-2 à L421-4 )

Section 4
Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11 )

Section 5
Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12 )

Section 6
Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13 )

Section 7
Fédération nationale des chasseurs (Article L421-14 )

Chapitre II
Territoire de chasse (Article L422-1 )

Section 1
Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5 )

Sous-section 2
Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7 )

Sous-section 3
Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9 )

Sous-section 4
Territoire (Articles L422-10 à L422-20 )

Sous-section 5
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22 )

Sous-section 6
Réserves et garderie (Article L422-23 )

Sous-section 7
Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24 )

Sous-section 8
Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26 )

Section 2
Réserves de chasse (Article L422-27 )

Section 3
Chasse maritime (Article L422-28 )

Section 4
Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1
Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29 )

Chapitre III
Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-4 )

Section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8 )

Section 2
Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1
Délivrance (Articles L423-9 à L423-11 )

Sous-section 2
Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18 )

Sous-section 3
Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1 )

Sous-section 5
Licences (Article L423-22 )

Sous-section 6
Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25 )

Sous-section 7
Dispositions propres à certains agents (Article L423-26 )

Section 3
Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27 )

Chapitre IV
Exercice de la chasse

Section 1
Protection du gibier (Article L424-1 )

Section 2
Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3 )

Section 3
Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7 )

Section 4
Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1
Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11 )

Sous-section 2
Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13 )

Section 5
Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14 )

Section 6
Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16 )

Chapitre V
Gestion

Section 1
Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4 )

Section 2
Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5 )

Chapitre VI
Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1
Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6 )

Section 2
Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8 )

Chapitre VII
Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Section 1
Mesures administratives

Sous-section 1
Louveterie (Articles L427-1 à L427-3 )

Sous-section 2
Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7 )

Section 2
Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9 )

Section 3
Commercialisation et transport (Article L427-10 )

Chapitre VIII
Dispositions pénales

Section 1
Peines

Sous-section 1
Territoire (Article L428-1 )

Sous-section 2
Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3 )

Section 2
Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8 )

Section 3
Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 1
Confiscation (Articles L428-9 à L428-11 )

Sous-section 2
Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13 )

Sous-section 3
Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17 )

Sous-section 4
Suspension du permis de conduire (Article L428-18 )

 Section 4
Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26 )

Sous-section 2
Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32 )

Sous-section 3
Poursuites (Article L428-33 )

Sous-section 4
Dispositions diverses (Article L428-34 )

Chapitre IX
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L429-1 )

Section 1
Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1
Ban communal (Articles L429-2 à L429-6 )

Sous-section 2
Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16 )

Sous-section 3
Enclaves (Article L429-17 )

Sous-section 4
Dispositions diverses (Article L429-18 )

Section 2
Exercice de la chasse

Sous-section 1
Temps de chasse (Article L429-19 )

Sous-section 3
Modes et moyens de chasse (Article L429-20 )

Sous-section 4
Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22 )

Section 3
Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1
Régime général (Articles L429-23 à L429-26 )

Sous-section 2
Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32 )

Section 4
Pénalités

Sous-section 1
Peines (Articles L429-33 à L429-37 )

Sous-section 2
Récidive (Article L429-38 )

Sous-section 3
Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40 )

Titre III
Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L430-1 )


Chapitre Ier
Champ d'application

Section 1
Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-5 )

Section 2
Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8 )

Chapitre II
Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1
Obligations générales (Article L432-1 )

Section 2
Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4 )

Section 3
Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9 )

Section 4
Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12 )

Chapitre III
Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Section 1
Orientations de bassin (Article L433-1 )

Section 2
Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2 )

Section 3
Obligation de gestion (Article L433-3 )

Chapitre IV
Organisation des pêcheurs

Section 1
Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2 )

Section 2
Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5 )

Section 3
Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6 )

Chapitre V
Droit de pêche

Section 1
Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3 )

Section 2
Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5 )

Section 3
Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9 )

Chapitre VI
Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1
Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8 )

Section 2
Autorisations exceptionnelles (Article L436-9 )

Section 3
Estuaires (Articles L436-10 à L436-11 )

Section 4
Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12 )

Section 5
Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16 )

Chapitre VII
Dispositions pénales complémentaires

Section 1
Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1
Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3 )

Sous-section 2
Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5 )

Sous-section 3
Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)

Sous-section 4
Gardes-pêche particuliers (Article L437-13 )

Section 2
Transaction (Article L437-14 )

Section 3
Poursuites (Articles L437-15 à L437-17 )

Section 4
Action civile (Article L437-18 )

Section 5
Sanctions

Sous-section 1
Circonstances aggravantes (Article L437-19 )

Sous-section 2
Astreinte (Article L437-20 )

Sous-section 3
Confiscation (Article L437-21 )

Sous-section 4
Exclusion des associations agréées (Article L437-22 )

Sous-section 5
Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)

Chapitre VIII
Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2 )

 

Livre V
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

 

Titre Ier
Installations classées pour la protection de l'environnement


Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2 )

Chapitre II
Installations soumises à autorisation ou à déclaration

Section 1
Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7 )

Section 2
Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13 )

Section 3
Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-16 )

Chapitre III
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1 )

Chapitre IV
Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8 )

Section 2
Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18 )

Section 3
Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20 )

Chapitre V
Dispositions particulières à certaines installations

Section 1
Carrières (Articles L515-1 à L515-6 )

Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7 )

Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12 )

Section 4
Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13 )

Section 5
Installations d'élimination de déchets (Article L515-14 )

Chapitre VI
Dispositions financières (Article L516-1 )

Chapitre VII
Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2 )

Titre II
Produits chimiques et biocides


Chapitre Ier
Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-2 )

Section 1
Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5 )

Section 2
Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11 )

Section 3
Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16 )

Section 4
Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20 )

Section 5
Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24 )

Chapitre II
Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1 )

Section 1
Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3 )

Section 2
Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à L522-7 )

Section 3
Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14 )

Section 4
Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18 )

Titre III
Organismes génétiquement modifiés


Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5 )

Chapitre II
Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6 )

Chapitre III
Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-7 )

Chapitre IV
Surveillance biologique du territoire (Article L534-1 )

Chapitre V
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8 )

Chapitre VI
Dispositions pénales

Section 1
Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2 )

Section 2
Sanctions (Articles L536-3 à L536-7 )

Chapitre VII
Dispositions diverses (Article L537-1 )

Titre IV
Déchets


Chapitre Ier
Elimination des déchets et récupération des matériaux

Section 1
Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8 )

Section 2
Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10 )

Section 3
Elimination des déchets

Sous-section 1
Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15 )

Sous-section 2
Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20 )

Sous-section 3
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21 )

Sous-section 4
Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30 )

Sous-section 5
Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39 )

Section 4
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42 )

Section 5
Dispositions financières (Article L541-43 )

Section 6
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L541-46 à L541-48 )

Section 7
Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50 )

Chapitre II
Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14 )

Titre V
Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations


Chapitre Ier
Etude de dangers (Article L551-1 )

Chapitre II
Garanties financières (Article L552-1 )

Titre VI
Prévention des risques naturels


Chapitre Ier
Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5 )

Chapitre II
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9 )

Chapitre III
Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-2 )

Titre VII
Prévention des nuisances acoustiques et visuelles


Chapitre Ier
Lutte contre le bruit (Article L571-1 )

Section 1
Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5 )

Section 2
Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8 )

Section 3
Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10 )

Section 4
Bruit des transports aériens

Sous-section 1
Plan d'exposition au bruit (Article L571-11 )

Sous-section 2
Environnement des aérodromes (Article L571-12 )

Sous-section 3
Commission consultative de l'environnement (Article L571-13 )

Sous-section 4
Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16 )

Section 5
Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17 )

Section 6
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L571-22 à L571-26 )

Chapitre II
Prévention des nuisances visuelles (Article L572-1 )

Titre VIII
Protection du cadre de vie


Chapitre unique
Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1
Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3 )

Section 2
Publicité

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6 )

Sous-section 2
Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7 )

Sous-section 3
Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13 )

Sous-section 4
Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14 )

Sous-section 5
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17 )

Section 3
Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20 )

Section 4
Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24 )

Section 5
Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25 )

Section 6
Sanctions

Sous-section 1
Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33 )

Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45 )

 



 

Livre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte


 
Titre Ier
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie


Chapitre Ier
Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
(Articles L611-1 à L611-4)

Chapitre II
Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
(Articles L612-1 à L612-2)

Chapitre III
Antarctique
(Article L613-1)

Chapitre IV
Autres dispositions
(Article L614-1)

 
Titre II
Dispositions applicables en Polynésie Française


Chapitre Ier
Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
(Articles L621-1 à L621-4)

Chapitre II
Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
(Articles L622-1 à L622-2)

Chapitre III
Antarctique
(Article L623-1)

Chapitre IV
Autres dispositions
(Article L624-1)

 
Titre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna


Chapitre Ier
Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
(Articles L631-1 à L631-4)

Chapitre II
Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
(Articles L632-1 à L632-2)

Chapitre III
Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
(Article L633-1)

Chapitre IV
Antarctique
(Article L634-1)

Chapitre V
Autres dispositions
(Article L635-1)

 
Titre IV
Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
(Articles L640-1 à L640-3)


 
Titre V
Dispositions applicables à Mayotte


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Articles L651-1 à L651-7)

Chapitre II
Milieux physiques
(Articles L652-1 à L652-8)

Chapitre III
Espaces naturels
(Articles L653-1 à L653-3)

Chapitre IV
Faune et flore
(Articles L654-1 à L654-9)

Chapitre V
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
(Articles L655-1 à L655-8)

Chapitre VI
Antarctique
(Article L656-1)

 
Livre VII
Protection de l'environnement en Antarctique


 
Titre unique
Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991


Chapitre I
Dispositions communes
(Articles L711-1 à L711-4)

Chapitre II
Déclaration et autorisation
(Articles L712-1 à L712-5)

Chapitre III
Contrôles et sanctions

 
Section 1
Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)

 
Section 2
Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)

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