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Le Comité national de l'eau a pour mission :
1° De donner son avis sur les
circonscriptions géographiques des bassins et groupements de
bassins qui sont de la compétence des comités visés à l'article
L. 213-2 ;
2° De donner son avis sur tous les projets
d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère
national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ;
3° De donner son avis sur tout problème
commun à deux ou plusieurs comités de bassin ou agences de l'eau ;
4° D'une façon générale, de rassembler la
documentation nécessaire et de formuler des avis sur toutes les
questions faisant l'objet des chapitres Ier à VII du présent
titre.
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