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DISPOSITIONS COMMUNES
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Livre Ier
Dispositions communes

 

Titre Ier
Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2 )

 

Titre II
Information et participation des citoyens


Chapitre Ier
Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Section 1
Missions de la Commission nationale du débat public

Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2 )

Section 2
Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7 )

Section 3
Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15 )

Chapitre II
Etudes d'impact (Articles L122-1 à L122-3 )

Chapitre III
Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3 )

Section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16 )

Chapitre IV
Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (Article L124-1 )

Chapitre V
Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-4 )

Chapitre VI
Déclaration de projet (Article L126-1 )

Titre III
Institutions


Chapitre Ier
Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1
Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2 )

Section 2
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7 )

Section 3
Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8 )

Chapitre II
Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2 )

Titre IV
Associations de protection de l'environnement


Chapitre Ier
Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2 )

Chapitre II
Action en justice des associations (Articles L142-1 à L142-3 )

Titre V
Dispositions financières


Chapitre unique
Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2 )

 

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