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(Ordonnance
n° 2000-916 du 19 septembre 2000 annexe Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Les exploitants de réseaux de transport public en
commun de voyageurs faisant équiper leurs véhicules de transport
en commun, mis en circulation entre le 1er janvier 1991 et
le 1er juillet 1996, de systèmes permettant de réduire
les émissions polluantes bénéficient d'un remboursement du coût
de cet équipement à hauteur de la moitié de son prix
d'acquisition et dans la limite de 1 215 euros par véhicule de
transport en commun. Les systèmes ouvrant droit à remboursement
doivent être agréés par arrêté conjoint du ministre chargé du
budget, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de
l'environnement.
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