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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques


Article L210-1


   L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
   L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.

 

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