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ESPACES NATURELS
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Livre III
Espaces naturels (Articles L300-1 à L300-2 )

CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)


 

Livre III : Espaces naturels

 

 


 

Article L300-1

   Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).


 


 

Article L300-2

   Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans d'occupation des sols sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre III).


 


 

Article L300-3

 

(Ordonnance nº 2004-178 du 20 février 2004 art. 6 I Journal Officiel du 24 février 2004)

 
(Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XIV e 1º Journal Officiel du 10 décembre 2004)

   Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine ci-après reproduit :
   "Art. L. 143-2 - La "Fondation du patrimoine" a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.
   "Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
   "Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées, notamment par subvention, pour l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au public de ces biens, qu'ils aient ou non fait l'objet de mesures de protection prévues par le présent code.
   "Elle peut également acquérir les biens mentionnés au troisième alinéa lorsque cette acquisition est nécessaire aux actions de sauvegarde qu'elle met en place.
   "Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Ce label peut être pris en compte pour l'octroi de l'agrément prévu au 1º ter du II de l'article 156 du code général des impôts.


 

 

 

Titre Ier
Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3 )

 

Titre II
Littoral


Chapitre Ier
Protection et aménagement du littoral

Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2 )

Section 2
Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7 )

Section 3
Extraction de matériaux (Article L321-8 )

Section 4
Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10 )

Section 5
Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11 )

Section 6
Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12 )

Chapitre II
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1
Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2 )

Section 2
Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1
Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8 )

Sous-section 2
Gestion (Articles L322-9 à L322-10-3 )

Section 3
Administration

Sous-section 1
Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12 )

Sous-section 2
Conseils de rivage (Article L322-13 )

Section 4
Dispositions financières (Article L322-14 )

Titre III
Parcs et réserves


Chapitre Ier
Parcs nationaux

Section 1
Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7 )

Section 2
Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14 )

Section 3
Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15 )

Section 4
Réserves intégrales (Article L331-16 )

Section 5
Indemnités (Article L331-17 )

Section 7
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25 )

Chapitre II
Réserves naturelles

Section 1
Réserves naturelles classées

Sous-section 1
Création (Articles L332-1 à L332-8 )

Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9 )

Sous-section 3
Déclassement (Article L332-10 )

Section 2
Réserves naturelles volontaires (Article L332-11 )

Section 3
Dispositions communes

Sous-section 1
Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15 )

Sous-section 2
Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18 )

Sous-section 3
Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1 )

Section 4
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L332-25 à L332-27 )

Chapitre III
Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4 )

Titre IV
Sites


Chapitre Ier
Sites inscrits et classés

Section 1
Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15 )

Section 2
Organismes (Articles L341-16 à L341-18 )

Section 3
Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22 )

Chapitre II
Autres sites protégés (Article L342-1 )

Titre V
Paysages (Article L350-1 )

 

Titre VI
Accés à la nature


Chapitre Ier
Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2 )

Chapitre II
Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8 )

Chapitre III
Autres modes d'accès (Article L363-1 )

Chapitre IV
Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1 )

 

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