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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

 

Livre II
Milieux physiques

 

Titre Ier
Eau et milieux aquatiques (Article L210-1 )


Chapitre Ier
Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11 )

Chapitre II
Planification

Section 1
Schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2 )

Section 2
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7 )

Chapitre III
Structures administratives et financières

Section 1
Comité national de l'eau (Article L213-1 )

Section 2
Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4 )

Section 3
Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7 )

Section 4
Fonds national de l'eau (Article L213-8 )

Section 5
Communautés locales de l'eau (Article L213-9 )

Section 6
Etablissements publics à vocation de maitre d'ouvrage (Articles L213-10 à L213-12 )

Chapitre IV
Activités, installations et usage

Section 1
Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11 )

Section 2
Circulation des embarcations et engins (Articles L214-12 à L214-13 )

Section 3
Assanissement (Article L214-14 )

Section 4
Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16 )

Chapitre V
Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1
Droits des riverains  (Articles L215-1 à L215-6 )

Section 2
Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13 )

Section 3
Curage, entretien, élargissement et redressement

Sous-section 1
Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19 )

Sous-section 2
Elargissement régularisation et redressement (Article L215-20 )

Sous-section 3
Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24 )

Chapitre VI
Sanctions

Section 1
Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2 )

Section 2
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5 )

Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13 )

Chapitre VII
Défense nationale (Article L217-1 )

Chapitre VIII
Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1
Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1
Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9 )

Sous-section 2
Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31 )

Section 2
Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41 )

Section 3
Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1
Autorisations (Articles L218-42 à L218-47 )

Sous-section 2
Dispositions pénales( Articles L218-48 à L218-57 )

Sous-section 3
Défense nationale (Article L218-58 )

Section 4
Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71 )

Section 5
Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72 )

Section 6
Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80 )

Titre II
Air et atmosphère (Articles L220-1 à L220-2 )


Chapitre Ier
Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1
Suveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5 )

Section 2
Information du public (Article L221-6 )

Chapitre II
Planification

Section 1
Plans régionaux pour la qualité de l'air(Articles L222-1 à L222-3 )

Section 2
Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7 )

Section 3
Plans de déplacement urbains (Article L222-8 )

Chapitre III
Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2 )

Chapitre IV
Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1
Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2 )

Section 2
Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5 )

Chapitre V
Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2 )

Chapitre VI
Contrôles et sanctions (Article L226-1 )

Section 1
Recherche et constation des infractions (Articles L226-2 à L226-5 )

Section 2
Sanctions (Articles L226-6 à L226-11 )

Chapitre VII
Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1 )

Chapitre VIII
Dispositions diverses

Section 1
Défense nationale (Article L228-1 )

Section 2
Itinéraires cyclables (Article L228-2 )

 

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