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[ DISPOSITIONS COMMUNES ] [ MILIEUX PHYSIQUES ] [ ESPACES NATURELS ] [ FAUNE ET FLORE ] [ PREVENTION DES POLLLUTIONS DES RISQUES ET DES NUISANCES ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ]
CODE
DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre
II
Milieux physiques
Titre
Ier
Eau et milieux aquatiques (Article L210-1 )
Chapitre Ier
Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11 )
Chapitre II
Planification
Section
1
Schémas
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1
à L212-2 )
Section
2
Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7
)
Chapitre
III
Structures administratives et financières
Section
1
Comité national de l'eau (Article L213-1 )
Section
2
Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4 )
Section
3
Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7 )
Section
4
Fonds national de l'eau (Article L213-8 )
Section
5
Communautés locales de l'eau (Article L213-9 )
Section
6
Etablissements
publics à vocation de maitre d'ouvrage (Articles
L213-10 à L213-12 )
Chapitre
IV
Activités, installations et usage
Section
1
Régimes
d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11 )
Section
2
Circulation des
embarcations et engins (Articles L214-12 à L214-13 )
Section
3
Assanissement (Article L214-14 )
Section
4
Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16 )
Chapitre
V
Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section
1
Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6 )
Section
2
Police et conservation des
eaux (Articles L215-7 à L215-13 )
Section
3
Curage, entretien, élargissement et redressement
Sous-section
1
Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19 )
Sous-section
2
Elargissement
régularisation et redressement (Article L215-20 )
Sous-section
3
Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24 )
Chapitre
VI
Sanctions
Section
1
Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2 )
Section
2
Dispositions pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5 )
Sous-section
2
Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13 )
Chapitre
VII
Défense nationale (Article L217-1 )
Chapitre VIII
Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la
navigation maritime
Section
1
Pollution par les rejets des navires
Sous-section
1
Responsabilité
civile et obligation d'assurance des propriétaires de
navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
(Articles L218-1 à L218-9 )
Sous-section
2
Dispositions
répressives relatives aux rejets polluants des navires
(Articles L218-10 à L218-31 )
Section
2
Pollution due aux
opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de
la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41 )
Section
3
Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section
1
Autorisations (Articles L218-42 à L218-47 )
Sous-section
2
Dispositions pénales(
Articles L218-48 à L218-57 )
Sous-section
3
Défense nationale (Article L218-58 )
Section
4
Pollution par
les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71
)
Section
5
Mesures de police
maritime d'urgence (Article L218-72 )
Section
6
Autres dispositions applicables aux
rejets nuisibles en mer ou dans les
eaux salées (Articles L218-73 à L218-80 )
Titre
II
Air et atmosphère (Articles L220-1 à L220-2 )
Chapitre Ier
Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section
1
Suveillance de la
qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5 )
Section
2
Information du public (Article L221-6 )
Chapitre
II
Planification
Section
1
Plans régionaux
pour la qualité de l'air(Articles L222-1 à L222-3 )
Section
2
Plans de protection de
l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7 )
Section
3
Plans de déplacement urbains (Article L222-8 )
Chapitre
III
Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2 )
Chapitre IV
Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section
1
Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2 )
Section
2
Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5 )
Chapitre
V
Dispositions
financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2 )
Chapitre VI
Contrôles et sanctions (Article L226-1 )
Section
1
Recherche et
constation des infractions (Articles L226-2 à L226-5 )
Section
2
Sanctions (Articles L226-6 à L226-11 )
Chapitre
VII
Dispositions
particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1 )
Chapitre VIII
Dispositions diverses
Section
1
Défense nationale (Article L228-1 )
Section
2
Itinéraires cyclables (Article L228-2 )
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