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PARTIE REGLEMENTAIRE
CODE DE L'ENVIRONNEMENT ] LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ]

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POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

  

Livre Ier
Dispositions communes


 
Titre II
Information et participation des citoyens


Chapitre Ier
Débat public relatif aux opérations d'aménagement

 
Section 1
Organisation du débat public

 
Sous-section 1
Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6)

 
Sous-section 2
Déroulement du débat public (Articles R121-7 à R121-10)

 
Sous-section 3
Issue du débat public (Articles R121-11 à R121-12)

 
Section 2
Fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles R121-13 à R121-16)


Chapitre II
Evaluation environnementale

 
Section 1
Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement (Articles R122-1 à R122-16)

 
Section 2
Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-24)


Chapitre III
Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

 
Section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles R123-1 à R123-5)

 
Section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique

 
Sous-section 1
Composition du dossier d'enquête (Article R123-6)

 
Sous-section 2
Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-7)

 
Sous-section 3
Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-8)

 
Sous-section 4
Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-9)

 
Sous-section 5
Rémunération du commissaire enquêteur (Articles R123-10 à R123-12)

 
Sous-section 6
Arrêté d'organisation de l'enquête (Article R123-13)

 
Sous-section 7
Publicité de l'enquête (Article R123-14)

 
Sous-section 8
Information des maires (Article R123-15)

 
Sous-section 9
Jours et heures de l'enquête (Article R123-16)

 
Sous-section 10
Observations du public (Article R123-17)

 
Sous-section 11
Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-18)

 
Sous-section 12
Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-19)

 
Sous-section 13
Organisation d'une réunion publique (Article R123-20)

 
Sous-section 14
Prorogation de la durée de l'enquête (Article R123-21)

 
Sous-section 15
Formalités de clôture de l'enquête (Article R123-22)

 
Sous-section 16
Publicité du rapport et des conclusions (Article R123-23)

 
Section 3
Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Article R123-24)

 
Sous-section 1
Composition du dossier d'enquête (Article R123-25)

 
Sous-section 2
Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-26)

 
Sous-section 3
Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27)

 
Sous-section 4
Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)

 
Sous-section 5
Publicité de l'enquête (Article R123-29)

 
Sous-section 6
Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)

 
Sous-section 7
Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)

 
Sous-section 8
Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)

 
Section 4
Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

 
Sous-section 1
Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-34 à D123-37)

 
Sous-section 2
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-38 à R123-43)

 
Section 5
Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)


Chapitre IV
Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
(Articles R124-1 à R124-5)

Chapitre V
Autres modes d'information

 
Section 1
Droit à l'information en matière de déchets

 
Sous-section 1
Documents d'information mis à la disposition du public (Articles R125-1 à R125-4)

 
Sous-section 2
Commissions locales d'information et de surveillance (Articles R125-5 à R125-8)

 
Section 2
Droit à l'information sur les risques majeurs

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R125-9 à R125-14)

 
Sous-section 2
Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés (Articles R125-15 à R125-22)

 
Section 3
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)

 
Section 4
Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)

 
Section 5
Comités locaux d'information et de concertation (Articles D125-29 à D125-34)


Chapitre VI
Déclaration de projet
(Articles R126-1 à R126-4)

 
Titre III
Institutions


Chapitre Ier
Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

 
Section 1
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R131-1 à R131-3)

 
Sous-section 2
Administration de l'agence (Articles R131-4 à R131-15)

 
Sous-section 3
Action régionale de l'agence (Articles R131-16 à R131-20)

 
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables (Articles R131-21 à R131-26)

 
Section 2
Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Articles D131-27 à D131-34)

 
Section 3
Institut national de l'environnement industriel et des risques

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R131-35 à R131-36)

 
Sous-section 2
Organisation administrative (Articles R131-37 à R131-44)

 
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables (Articles R131-45 à R131-48)

 
Section 4
Autres institutions

 
Sous-section 1
Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)

 
Sous-section 2
Office national des forêts (Article R131-50)

 
Sous-section 3
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)

 
Sous-section 4
Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Article R131-52)

 
Sous-section 5
Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)


Chapitre III
Organes consultatifs

 
Section 1
Conseil national de la protection de la nature (Article R133-1)

 
Sous-section 1
Composition (Articles R133-2 à R133-6)

 
Sous-section 2
Fonctionnement (Articles R133-7 à R133-11)

 
Sous-section 3
Comité permanent (Articles R133-12 à R133-19)

 
Sous-section 4
Experts (Articles R133-20 à R133-21)

 
Sous-section 5
Secrétariat administratif (Article R133-22)

 
Section 2
Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)

 
Section 3
Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)

 
Section 4
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)

 
Section 5
Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement (Articles D133-44 à D133-51)


Chapitre IV
Institutions relatives au développement durable

 
Section 1
Conseil national du développement durable (Articles D134-1 à D134-7)

 
Section 2
Comité interministériel pour le développement durable (Articles D134-8 à D134-11)


 
Titre IV
Associations de protection de l'environnement


Chapitre Ier
Agrément des associations de protection de l'environnement
(Article R141-1)
 
Section 1
Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)

 
Section 2
Procédure d'agrément

 
Sous-section 1
Demande (Articles R141-4 à R141-8)

 
Sous-section 2
Instruction de la demande (Articles R141-9 à R141-11)

 
Sous-section 3
Décision (Articles R141-12 à R141-17)

 
Section 3
Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)


Chapitre II
Action en justice des associations
(Articles R142-1 à R142-9)

 
Titre V
Dispositions financières


Chapitre unique
Taxe générale sur les activités polluantes
(Articles R151-1 à D151-3)

 
Livre II
Protection de la nature


 
Titre VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française


Chapitre II
Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
(Article R262-1)

Chapitre III
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
(Article R263-1)
 
Section 1
Protection de la faune et de la flore (Articles R263-2 à R263-3)

 
Section 2
Chasse (Articles R263-4 à R263-11)

 
Section 3
Pêche en eau douce (Articles R263-12 à R263-19)

 
Section 4
Espaces naturels (Articles R263-20 à R263-24)

 
Section 5
Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (Articles R263-25 à R263-31)

 
Section 6
Dispositions particulières (Articles R263-32 à R263-33)


Chapitre IV
Dispositions particulières à la Polynésie française
(Article R264-1)
 
Section 1
Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R264-2 à R264-3)

 
Section 2
Procédure d'agrément

 
Sous-section 1
Demande (Articles R264-4 à R264-7)

 
Sous-section 2
Instruction de la demande (Articles R264-8 à R264-10)

 
Sous-section 3
Décision (Articles R264-11 à R264-15)

 
Section 3
Obligations de l'association agréée (Articles R264-16 à R264-17)

 
Section 4
Action en représentation conjointe (Article R264-18)


 
Livre III
Espaces naturels
(Articles R300-1 à R300-3)


 
Titre II
Littoral


Chapitre Ier
Protection et aménagement du littoral

 
Section 1
Dispositions générales (Article R321-1)

 
Section 2
Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3)

 
Section 4
Accès au rivage (Article R321-4)

 
Section 5
Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)

 
Section 6
Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)


Chapitre II
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

 
Section 1
Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)

 
Section 2
Patrimoine du conservatoire

 
Sous-section 1
Constitution et aliénations (Articles R322-4 à R322-9)

 
Sous-section 2
Gestion (Articles R322-10 à R322-16)

 
Section 3
Administration

 
Sous-section 1
Conseil d'administration (Articles R322-17 à R322-29)

 
Sous-section 2
Conseils de rivage (Articles R322-30 à R322-36)

 
Sous-section 3
Direction et personnels (Article R322-37)

 
Section 4
Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)

 
Section 5
Dispositions pénales (Article R322-42)


 
Titre III
Parcs et réserves


Chapitre Ier
Parcs nationaux

 
Section 1
Création et dispositions générales

 
Sous-section 1
Création du parc

 
Paragraphe 1
Procédure
(Articles R331-1 à R331-10)

 
Paragraphe 2
Décret de création
(Articles R331-11 à R331-12)

 
Paragraphe 3
Effets
(Articles R331-13 à R331-14)

 
Sous-section 2
Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)

 
Sous-section 3
Travaux dans le coeur du parc (Articles R331-18 à R331-19)

 
Sous-section 4
Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)

 
Section 2
Aménagement et gestion des parcs nationaux

Etablissement public du parc national
 
Sous-section 1
Missions (Article R331-22)

 
Sous-section 2
Administration générale (Articles R331-23 à R331-37)

 
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables (Articles R331-38 à R331-42)

 
Sous-section 4
Contrôle (Articles R331-43 à R331-45)

 
Section 3
Dispositions particulières

 
Sous-section 1
Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Articles R331-46 à R331-51)

 
Sous-section 2
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article R331-52)

 
Section 4
Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)

 
Section 5
Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)

 
Section 6
Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)

 
Section 7
Dispositions pénales

 
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions (Article R331-61)

 
Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles R331-62 à R331-76)

 
Sous-section 3
Transaction (Articles R331-77 à R331-78)

 
Section 8
Parcs nationaux de France (Articles R331-79 à R331-84)

 
Section 9
Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)


Chapitre II
Réserves naturelles

 
Section 1
Réserves naturelles nationales

 
Sous-section 1
Classement, modifications et déclassement

 
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Article R332-1)

 
Paragraphe 2
Procédure de consultation et d'enquête publique
(Articles R332-2 à R332-8)

 
Paragraphe 3
Classement
(Articles R332-9 à R332-10)

 
Paragraphe 4
Publicité
(Articles R332-11 à R332-13)

 
Paragraphe 5
Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement
(Article R332-14)

 
Sous-section 2
Gestion

 
Paragraphe 1
Comité consultatif
(Articles R332-15 à R332-17)

 
Paragraphe 2
Conseil scientifique
(Article R332-18)

 
Paragraphe 3
Gestionnaire
(Articles R332-19 à R332-20)

 
Paragraphe 4
Plan de gestion
(Articles R332-21 à R332-22)

 
Sous-section 3
Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)

 
Sous-section 4
Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)

 
Section 2
Réserves naturelles régionales

 
Sous-section 1
Classement, modifications et déclassement

 
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Article R332-30)

 
Paragraphe 2
Procédure de consultation et d'enquête publique
(Articles R332-31 à R332-33)

 
Paragraphe 3
Classement par délibération
(Articles R332-34 à R332-35)

 
Paragraphe 4
Classement par décret en Conseil d'Etat
(Articles R332-36 à R332-37)

 
Paragraphe 5
Publicité
(Articles R332-38 à R332-39)

 
Paragraphe 6
Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
(Article R332-40)

 
Sous-section 2
Gestion (Articles R332-41 à R332-43)

 
Sous-section 3
Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)

 
Sous-section 4
Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)

 
Section 3
Réserves naturelles en Corse

 
Sous-section 1
Classement

 
Paragraphe 1
Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse
(Articles R332-49 à R332-53)

 
Paragraphe 2
Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
(Article R332-54)

 
Paragraphe 3
Publicité
(Articles R332-55 à R332-56)

 
Sous-section 2
Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)

 
Sous-section 3
Gestion (Articles R332-58 à R332-61)

 
Sous-section 4
Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

 
Paragraphe 1
Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse
(Articles R332-62 à R332-64)

 
Paragraphe 2
Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat
(Article R332-65)

 
Sous-section 5
Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)

 
Section 4
Dispositions pénales

 
Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Article R332-68)

 
Sous-section 2
Sanctions (Articles R332-69 à R332-81)


Chapitre III
Parcs naturels régionaux
(Articles R333-1 à R333-16)

 
Titre IV
Sites


Chapitre Ier
Sites inscrits et classés

 
Section 1
Inventaire et classement, modifications

 
Sous-section 1
Inventaire et classement (Articles R341-1 à R341-8)

 
Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé

 
Paragraphe 1
Sites inscrits
(Article R341-9)

 
Paragraphe 2
Sites classés ou en instance de classement
(Articles R341-10 à R341-13)

 
Sous-section 3
Dispositions financières (Articles R341-14 à R341-15)

 
Section 2
Organismes

 
Sous-section 1
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Articles R341-16 à R341-25)

 
Sous-section 2
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Articles R341-28 à R341-31)


 
Titre V
Paysages
(Articles R350-1 à R350-16)


 
Titre VI
Accès à la nature


Chapitre II
Circulation motorisée
(Articles R362-1 à R362-5)

Chapitre V
Camping et caravanage
(Articles R365-1 à R365-3)

 
Livre IV
Faune et flore


 
Titre Ier
Protection de la faune et de la flore


Chapitre Ier
Préservation et surveillance du patrimoine biologique

 
Section 1
Préservation du patrimoine biologique

 
Sous-section 1
Mesures de protection (Articles R411-1 à R411-5)

 
Sous-section 2
Autorisation de capture des espèces protégées (Articles R411-6 à R411-14)

 
Sous-section 3
Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)

 
Sous-section 4
Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)

 
Sous-section 5
Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)

 
Section 3
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)


Chapitre II
Activités soumises à autorisation

 
Section 1
Régime général d'autorisation (Article R412-1)

 
Sous-section 1
Autorisation (Articles R412-2 à R412-6)

 
Sous-section 2
Contrôle (Article R412-7)

 
Section 2
Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (Articles R412-8 à R412-10)


Chapitre III
Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
(Articles R413-1 à R413-2)
 
Section 1
Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

 
Sous-section 1
Certificat de capacité (Articles R413-3 à R413-7)

 
Sous-section 2
Autorisations d'ouverture des établissements (Articles R413-8 à R413-9)

 
Paragraphe 1
Demande d'autorisation
(Articles R413-10 à R413-14)

 
Paragraphe 2
Instruction pour les établissements de la première catégorie
(Articles R413-15 à R413-20)

 
Paragraphe 3
Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie
(Article R413-21)

 
Sous-section 3
Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-22 à R413-23)

 
Section 2
Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Article R413-24)

 
Sous-section 1
Certificat de capacité (Articles R413-25 à R413-27)

 
Sous-section 2
Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R413-28 à R413-30)

 
Paragraphe 1
Demande d'autorisation
(Articles R413-31 à R413-34)

 
Paragraphe 2
Instruction de la demande
(Articles R413-35 à R413-37)

 
Sous-section 3
Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-38 à R413-39)

 
Section 3
Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)

 
Section 4
Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)

 
Section 5
Sanctions administratives

 
Sous-section 1
Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)

 
Sous-section 3
Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)


Chapitre IV
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

 
Section 1
Sites Natura 2000

 
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2)

 
Sous-section 2
Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)

 
Sous-section 3
Dispositions relatives aux documents d'objectifs

 
Paragraphe 1
Comité de pilotage
(Articles R414-8 à R414-8-2)

 
Paragraphe 2
Elaboration et modification
(Articles R414-9 à R414-10-1)

 
Paragraphe 3
Contenu
(Article R414-11)

 
Sous-section 4
Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000

 
Paragraphe 1
Charte Natura 2000
(Articles R414-12 à R414-12-1)

 
Paragraphe 2
Contrat Natura 2000
(Articles R414-13 à R414-17)

 
Paragraphe 3
Dispositions communes
(Article R414-18)

 
Sous-section 5
Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R414-19 à R414-24)


Chapitre V
Dispositions pénales

 
Section 2
Sanctions

 
Sous-section 1
Préservation du patrimoine biologique (Articles R415-1 à R415-2)

 
Sous-section 2
Activités soumises à autorisation (Article R415-3)


Chapitre VI
Conservatoires botaniques nationaux

 
Section 1
Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-1 à D416-6)

 
Section 2
Commission des conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-7 à D416-8)


 
Titre II
Chasse


Chapitre Ier
Organisation de la chasse

 
Section 1
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-6)

 
Section 2
Office national de la chasse et de la faune sauvage

 
Sous-section 2
Administration générale

 
Paragraphe 1
Conseil d'administration
(Articles R421-8 à R421-13)

 
Paragraphe 2
Directeur général
(Article R421-14)

 
Paragraphe 3
Conseil scientifique
(Articles R421-15 à R421-16)

 
Paragraphe 4
Personnels
(Articles R421-17 à R421-24)

 
Sous-section 3
Dispositions financières (Articles R421-25 à R421-26)

 
Sous-section 4
Contrôle (Articles R421-27 à R421-28)

 
Section 3
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)

 
Section 4
Fédérations départementales des chasseurs

 
Sous-section 1
Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)

 
Sous-section 2
Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)

 
Sous-section 3
Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)

 
Section 5
Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)

 
Section 6
Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)

 
Section 7
Fédération nationale des chasseurs

 
Sous-section 1
Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)

 
Sous-section 2
Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)

 
Sous-section 3
Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)

 
Section 8
Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (Articles D421-51 à D421-54)


Chapitre II
Territoire de chasse

 
Section 1
Associations communales et intercommunales de chasse agréées

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)

 
Sous-section 2
Institution des associations communales de chasse agréées

 
Paragraphe 1
Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
(Articles R422-5 à R422-11)

 
Paragraphe 2
Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
(Articles R422-12 à R422-16)

 
Sous-section 3
Modalités de constitution

 
Paragraphe 1
Enquête
(Articles R422-17 à R422-32)

 
Paragraphe 2
Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée
(Articles R422-33 à R422-41)

 
Sous-section 4
Territoire

 
Paragraphe 2
Terrains faisant l'objet d'une opposition
(Articles R422-42 à R422-44)

 
Paragraphe 3
Apports
(Articles R422-45 à R422-51)

 
Paragraphe 4
Modification du territoire de l'association
(Articles R422-52 à R422-58)

 
Paragraphe 5
Enclaves
(Articles R422-59 à R422-61)

 
Sous-section 5
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)

 
Sous-section 6
Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)

 
Sous-section 7
Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)

 
Sous-section 8
Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)

 
Sous-section 9
Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)

 
Section 2
Réserves de chasse et de faune sauvage

 
Sous-section 1
Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)

 
Sous-section 2
Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)

 
Sous-section 3
Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94)

 
Section 3
Chasse maritime (Article R422-95)

 
Section 4
Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

 
Sous-section 1
Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article D422-96)

 
Sous-section 2
Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

 
Paragraphe 1
Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux
(Articles D422-97 à D422-113)

 
Paragraphe 2
Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux
(Article D422-114)

 
Sous-section 3
Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Articles D422-115 à D422-127)


Chapitre III
Permis de chasser
(Article R423-1)
 
Section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser

 
Sous-section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-7)

 
Sous-section 2
Autorisation de chasser accompagné (Article R423-8)

 
Section 2
Délivrance et validation du permis de chasser

 
Sous-section 1
Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)

 
Sous-section 2
Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)

 
Sous-section 3
Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21)

 
Sous-section 4
Dispositions propres à l'Ile-de-France (Articles R423-22 à R423-23)

 
Sous-section 6
Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)

 
Section 4
Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)


Chapitre IV
Exercice de la chasse

 
Section 1
Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)

 
Section 2
Temps de chasse

 
Sous-section 1
Chasse à courre, à cor, à cri et au vol (Articles R424-4 à R424-5)

 
Sous-section 2
Chasse à tir

 
Paragraphe 1
Cas général
(Articles R424-6 à R424-9)

 
Paragraphe 2
Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
(Articles R424-10 à R424-13)

 
Section 3
Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)

 
Section 4
Commercialisation et transport du gibier

 
Sous-section 1
Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-22)

 
Section 5
Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)


Chapitre V
Gestion

 
Section 3
Plan de chasse

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R425-1 à R425-13)

 
Sous-section 2
Dispositions particulières à la Corse (Articles R425-14 à R425-17)

 
Section 4
Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)


Chapitre VI
Indemnisation des dégâts de gibiers

 
Section 1
Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers

 
Sous-section 1
Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)

 
Sous-section 2
Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier

 
Paragraphe 1
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
(Articles R426-3 à R426-5)

 
Paragraphe 2
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(Articles R426-6 à R426-9)

 
Sous-section 3
Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)

 
Sous-section 4
Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)

 
Sous-section 5
Dispositions diverses (Article R426-19)

 
Section 2
Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)


Chapitre VII
Destruction des animaux nuisibles et louveterie

 
Section 1
Mesures administratives

 
Sous-section 1
Louveterie (Articles R427-1 à R427-3)

 
Sous-section 2
Battues administratives (Article R427-4)

 
Sous-section 3
Sécurité aérienne (Article R427-5)

 
Section 2
Droits des particuliers

 
Sous-section 1
Classement des animaux nuisibles (Articles R427-6 à R427-7)

 
Sous-section 2
Exercice du droit de destruction (Article R427-8)

 
Sous-section 3
Modalités de destruction (Article R427-9)

 
Paragraphe 1
Toxiques
(Article R427-10)

 
Paragraphe 2
Déterrage
(Articles R427-11 à R427-12)

 
Paragraphe 3
Piégeage
(Articles R427-13 à R427-17)

 
Paragraphe 4
Tir
(Articles R427-18 à R427-24)

 
Paragraphe 5
Utilisation des oiseaux de chasse au vol
(Article R427-25)

 
Sous-section 4
Lâcher (Article R427-26)

 
Sous-section 5
Mesures diverses (Article R427-27)

 
Section 3
Commercialisation et transport (Article R427-28)


Chapitre VIII
Dispositions pénales

 
Section 1
Peines

 
Sous-section 1
Territoire (Articles R428-1 à R428-3)

 
Sous-section 2
Permis de chasser (Articles R428-4 à R428-5)

 
Sous-section 3
Exercice de la chasse

 
Paragraphe 1
Protection du gibier
(Articles R428-6 à R428-7)

 
Paragraphe 2
Temps de chasse
(Articles R428-8 à R428-9)

 
Paragraphe 3
Plan de chasse
(Articles R428-10 à R428-11)

 
Paragraphe 4
Modes et moyens
(Articles R428-12 à R428-13)

 
Paragraphe 5
Transport et commercialisation du gibier
(Articles R428-14 à R428-21)

 
Sous-section 4
Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R428-22)

 
Section 2
Circonstances aggravantes et récidive (Articles R428-23 à R428-24)


Chapitre IX
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Article R429-1)
 
Section 2
Exercice de la chasse

 
Sous-section 1
Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)

 
Sous-section 2
Plan de chasse (Article R429-6)

 
Sous-section 3
Modes et moyens de chasse (Article R429-7)

 
Section 3
Indemnisation des dégâts de gibier

 
Sous-section 1
Régime général (Articles R429-8 à R429-15)

 
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles R429-16 à R429-17)

 
Section 4
Pénalités

 
Sous-section 1
Peines

 
Paragraphe 1
Territoire
(Articles R429-18 à R429-19)

 
Paragraphe 2
Exercice de la chasse
(Article R429-20)

 
Sous-section 2
Récidive (Article R429-21)


 
Titre III
Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles


Chapitre Ier
Champ d'application

 
Section 1
Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)

 
Section 2
Piscicultures

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R431-7 à R431-10)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (Articles R431-11 à R431-26)

 
Sous-section 3
Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (Articles R431-27 à R431-34)

 
Sous-section 4
Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Article R431-35)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Article R431-35)

 
Sous-section 4
Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Article R431-36)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Article R431-36)

 
Sous-section 4
Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Article R431-37)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Article R431-37)

 
Sous-section 5
Dispositions diverses (Articles R431-38 à R431-41)

 
Sous-section 6
Dispositions pénales (Articles R431-42 à R431-43)


Chapitre II
Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

 
Section 2
Protection de la faune piscicole et de son habitat (Article R432-1)

 
Section 3
Obligations relatives aux ouvrages

 
Sous-section 1
Autorisation de vidange (Article R432-2)

 
Sous-section 2
Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (Articles R432-3 à D432-4)

 
Section 4
Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)


Chapitre III
Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

 
Section 1
Orientations de bassin (Articles D433-1 à D433-9)


Chapitre IV
Organisation des pêcheurs

 
Section 1
Conseil supérieur de la pêche

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R434-1 à R434-4)

 
Sous-section 2
Administration du Conseil supérieur de la pêche (Article R434-5)

 
Paragraphe 1
Le conseil d'administration
(Articles R434-6 à R434-11)

 
Paragraphe 2
Le directeur général
(Articles R434-12 à R434-13)

 
Paragraphe 3
Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche
(Articles R434-14 à R434-18)

 
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables

 
Paragraphe 1
Organisation financière et comptable
(Articles R434-19 à R434-23)

 
Paragraphe 2
Contrôles
(Article R434-24)

 
Section 2
Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)

 
Section 3
Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R434-47)


Chapitre V
Droit de pêche
(Article R435-1)
 
Section 1
Droit de pêche de l'Etat

 
Sous-section 1
Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)

 
Sous-section 2
Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)

 
Sous-section 3
Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)

 
Sous-section 4
Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)

 
Section 2
Droit de pêche des riverains

 
Sous-section 1
Subvention directe à un propriétaire riverain (Articles R435-34 à R435-36)

 
Sous-section 2
Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (Articles R435-37 à R435-38)

 
Sous-section 3
Dispositions diverses (Article R435-39)

 
Section 3
Droit de passage (Article R435-40)


Chapitre VI
Conditions d'exercice du droit de pêche

 
Section 1
Dispositions générales (Articles D436-1 à R436-5)

 
Sous-section 1
Temps et heures d'interdiction

 
Paragraphe 1
Temps d'interdiction
(Articles R436-6 à R436-12)

 
Paragraphe 2
Heures d'interdiction
(Articles R436-13 à R436-17)

 
Sous-section 2
Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)

 
Sous-section 3
Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)

 
Sous-section 4
Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)

 
Sous-section 5
Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)

 
Sous-section 6
Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)

 
Sous-section 7
Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)

 
Sous-section 8
Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)

 
Section 3
Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Article R436-44)

 
Sous-section 2
Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)

 
Sous-section 3
Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)

 
Sous-section 4
Exercice de la pêche des poissons migrateurs

 
Paragraphe 1
Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
(Articles R436-55 à R436-61)

 
Paragraphe 2
Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
(Articles R436-62 à R436-65)

 
Sous-section 5
Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)

 
Sous-section 6
Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)

 
Section 4
Réserves et interdictions permanentes de pêche

 
Sous-section 1
Dispositions générales (Article R436-69)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)

 
Sous-section 3
Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)

 
Sous-section 4
Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)

 
Section 5
Commercialisation (Articles R436-80 à R436-81)

 
Section 6
Dispositions particulières à certaines eaux

 
Sous-section 1
Accords internationaux

 
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
(Articles R436-82 à R436-83)

 
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
(Articles R436-84 à R436-86)

 
Paragraphe 3
Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
(Articles R436-87 à R436-89)

 
Sous-section 2
Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

 
Paragraphe 1
Dispositions applicables à la Réunion
(Articles R436-90 à R436-94)


Chapitre VII
Dispositions pénales complémentaires

 
Section 1
Recherche et constatation des infractions

 
Sous-section 1
Agents compétents (Articles R437-1 à R437-3)

 
Sous-section 5
Saisies (Articles R437-4 à R437-5)

 
Section 2
Transaction (Articles R437-6 à R437-9)

 
Section 3
Poursuites (Articles R437-10 à R437-11)

 
Section 5
Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)


 
Livre VII
Protection de l'environnement en Antarctique


 
Titre unique
Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991


Chapitre II
Déclaration et autorisation

 
Section 1
Autorités compétentes (Articles R712-1 à R712-2)

 
Section 2
Activités soumises à déclaration (Articles R712-3 à R712-8)

 
Section 3
Activités soumises à autorisation (Articles R712-9 à R712-14)

 
Section 4
Cas d'urgence (Article R712-15)


Chapitre IV
Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
(Articles R714-1 à R714-2)

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