ENVIRONNEMENT
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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Section 3 : Plans de déplacements urbains
Article L222-8
Les prescriptions relatives aux plans de déplacements urbains sont énoncées aux articles 28 à 28-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
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