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[ DISPOSITIONS COMMUNES ] [ MILIEUX PHYSIQUES ] [ ESPACES NATURELS ] [ FAUNE ET FLORE ] [ PREVENTION DES POLLLUTIONS DES RISQUES ET DES NUISANCES ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ]
Livre
V
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier
Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2 )
Chapitre II
Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section 1
Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7 )
Section 2
Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13 )
Section 3
Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration (Articles L512-14 à
L512-16 )
Chapitre III
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1 )
Chapitre IV
Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8 )
Section 2
Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18 )
Section 3
Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20 )
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines installations
Section 1
Carrières (Articles L515-1 à L515-6 )
Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7 )
Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
(Articles L515-8 à L515-12 )
Section 4
Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article
L515-13 )
Section 5
Installations d'élimination de déchets (Article L515-14 )
Chapitre VI
Dispositions financières (Article L516-1 )
Chapitre VII
Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2 )
Titre
II
Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier
Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-2 )
Section
1
Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5 )
Section
2
Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à
L521-11 )
Section
3
Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16 )
Section
4
Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20 )
Section
5
Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24 )
Chapitre
II
Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et
autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1
)
Section
1
Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3 )
Section
2
Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4
à L522-7 )
Section
3
Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14 )
Section
4
Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18 )
Titre
III
Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5 )
Chapitre II
Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles
L532-1 à L532-6 )
Chapitre III
Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement
modifiés (Articles L533-1 à L533-7 )
Chapitre IV
Surveillance biologique du territoire (Article L534-1 )
Chapitre V
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8 )
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section
1
Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2 )
Section
2
Sanctions (Articles L536-3 à L536-7 )
Chapitre
VII
Dispositions diverses (Article L537-1 )
Titre
IV
Déchets
Chapitre Ier
Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section
1
Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8 )
Section
2
Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles
L541-9 à L541-10 )
Section
3
Elimination des déchets
Sous-section
1
Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15 )
Sous-section
2
Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20 )
Sous-section
3
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21 )
Sous-section
4
Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles
L541-22 à L541-30 )
Sous-section
5
Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39 )
Section
4
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
(Articles L541-40 à L541-42 )
Section
5
Dispositions financières (Article L541-43 )
Section
6
Dispositions pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45 )
Sous-section
2
Sanctions (Articles L541-46 à L541-48 )
Section
7
Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50 )
Chapitre
II
Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à
L542-14 )
Titre
V
Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre Ier
Etude de dangers (Article L551-1 )
Chapitre II
Garanties financières (Article L552-1 )
Titre
VI
Prévention des risques naturels
Chapitre Ier
Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques
naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5 )
Chapitre II
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à
L562-9 )
Chapitre III
Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-2 )
Titre
VII
Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
Chapitre Ier
Lutte contre le bruit (Article L571-1 )
Section
1
Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5 )
Section
2
Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8 )
Section
3
Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9
à L571-10 )
Section
4
Bruit des transports aériens
Sous-section
1
Plan d'exposition au bruit (Article L571-11 )
Sous-section
2
Environnement des aérodromes (Article L571-12 )
Sous-section
3
Commission consultative de l'environnement (Article L571-13 )
Sous-section
4
Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16 )
Section
5
Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17 )
Section
6
Dispositions pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21 )
Sous-section
2
Sanctions (Articles L571-22 à L571-26 )
Chapitre
II
Prévention des nuisances visuelles (Article L572-1 )
Titre
VIII
Protection du cadre de vie
Chapitre unique
Publicité, enseignes et préenseignes
Section
1
Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3 )
Section
2
Publicité
Sous-section
1
Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6 )
Sous-section
2
Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7 )
Sous-section
3
Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13
)
Sous-section
4
Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité
restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14 )
Sous-section
5
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la
publicité (Articles L581-15 à L581-17 )
Section
3
Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20 )
Section
4
Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24 )
Section
5
Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25 )
Section
6
Sanctions
Sous-section
1
Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33 )
Sous-section
2
Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45 )
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