ENVIRONNEMENT            

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TITRE I INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[ DISPOSITIONS COMMUNES ] [ MILIEUX PHYSIQUES ] [ ESPACES NATURELS ] [ FAUNE ET FLORE ] [ PREVENTION DES POLLLUTIONS DES RISQUES ET DES NUISANCES ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ]

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Titre Ier
Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2 )
Chapitre II
Installations soumises à autorisation ou à déclaration

Section 1
Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7 )

Section 2
Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13 )

Section 3
Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-16 )

Chapitre III
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1 )
Chapitre IV
Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8 )

Section 2
Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18 )

Section 3
Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20 )

Chapitre V
Dispositions particulières à certaines installations

Section 1
Carrières (Articles L515-1 à L515-6 )

Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7 )

Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12 )

Section 4
Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13 )

Section 5
Installations d'élimination de déchets (Article L515-14 )

Chapitre VI
Dispositions financières (Article L516-1 )
Chapitre VII
Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2 )

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Chapitre 1 Dispositions generales | Chapitre II Installations soumises a declaration ou a autorisation | Chapitre III Installations fonctionnant au benefice des droits acquis | Chapitre IV Controle et contentieux des installations classees | Chapitre V Dispositions particulieres pour certaines insstallations | Chapitre VI Dispositions financieres | Chapitre VI Dispositions diverses

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