ENVIRONNEMENT            

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TITRE II PRODUITS CHIMIQUES ET BIOCIDES
[ DISPOSITIONS COMMUNES ] [ MILIEUX PHYSIQUES ] [ ESPACES NATURELS ] [ FAUNE ET FLORE ] [ PREVENTION DES POLLLUTIONS DES RISQUES ET DES NUISANCES ] [ PARTIE REGLEMENTAIRE ]

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Titre II
Produits chimiques et biocides

Chapitre Ier
Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-2 )

Section 1
Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5 )

Section 2
Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11 )

Section 3
Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16 )

Section 4
Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20 )

Section 5
Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24 )

Chapitre II
Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1 )

Section 1
Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3 )

Section 2
Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à L522-7 )

Section 3
Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14 )

Section 4
Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18 )

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