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Chapitre Ier
Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques
naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5 )
Chapitre II
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à
L562-9 )
Chapitre III
Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-2 )
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