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Chapitre unique
Publicité, enseignes et préenseignes
Section
1
Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3 )
Section
2
Publicité
Sous-section
1
Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6 )
Sous-section
2
Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7 )
Sous-section
3
Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13
)
Sous-section
4
Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité
restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14 )
Sous-section
5
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la
publicité (Articles L581-15 à L581-17 )
Section
3
Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20 )
Section
4
Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24 )
Section
5
Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25 )
Section
6
Sanctions
Sous-section
1
Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33 )
Sous-section
2
Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45 )
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