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Cet arrêt confirme la possibilité pour un salarié de produire en justice, dans un litige l'opposant à son employeur, des documents dont il a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions, "lorsque cela est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense dans le litige l'opposant à son employeur". Dans le rapport 2004 de la Cour où est commenté l'arrêt , la Cour de cassation indique qu'il doit être rapproché de deux arrêts rendus cette même année par la chambre criminelle (Crim. 11 mars 2004) qui retiennent la même formule s'agissant de la relaxe de salariés poursuivis pour vols de documents de l'entreprise produits devant une juridiction prud'homale.
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