Les actionnaires sont les titulaires des
actions.
Les 'actionnaire
détiennent des titres représentant une part du
capital de la société. Ces
titres sont dématérialisés.
L'actionnaire est le prêteur
de dernier ressort à l'entreprise, celui qui prend le risque ultime de
l'entreprise.
Les
actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, ils peuvent
l'être à titre individuel ou par le biais d'organismes de placement collectif
les OPCVM
(SICAV ou
FCP) dont la
gestion est assurée par
les
gérants de fonds
Les
actionnaires peuvent confier la gestion de leur portefeuille à des
gestionnaires en vertu d'un mandat de gestion.
Les actionnaires
Ils jouissent des droits attachés aux actions. Ces droits seront
ceux qui sont définis pour les divers types d'actions.
La qualité d'actionnaire est généralement attachée
à la propriété des titres, mais les actions peuvent faire l'objet comme
tous les biens de division des prérogatives, par exemple entre
l'usufruitier et le nu propriétaire.
Le principe est celui de l'égalité des
actionnaires.
Il est cependant habituel de distinguer les actionnaires majoritaires, les
actionnaires de contrôle, les actionnaires minoritaires, mais aussi les
"petits porteurs" et les "actionnaires
institutionnels".
Les actionnaires jouissent de droits individuels. La
détention même d'une seule action permet à l'actionnaire d'intenter
l'action sociale. Les droits sont attachés aux actions et sont transmis
avec l'action. L'actionnaire pourra ainsi exercer les droits attachés à
l'action pour des faits qui se sont passés alors qu'il n'était pas
encore actionnaire. Inversement il ne pourra plus exercer les droit
concernant les faits qui ont affecté la société une fois qu'il aura
cédé ses actions.
Certains droits ne peuvent être exercés que
collectivement, en fonction d'une détention minimale, comme le droit de
demander une expertise de gestion.
Le concert entre actionnaires implique diverses
obligations.
Lorsque les actions sont détenues par une personne
morale, le franchissement de certains seuils impliquent des obligations et
affectent la qualification de l'actionnariat.
La durée de la détention par l'actionnaire peut, en
fonction des clauses statutaires, influencer les droits s'il est prévu
des droits de vote doubles.
L'actionnaire ne peut librement rester anonyme. Il doit
indiquer s'il franchit des seuils qui sont fixés par la loi et
éventuellement par les statuts. La société peut par ailleurs limiter
les droits de vote au delà de certains seuils. Enfin la loi a développé
les mesures d'identification des actionnaires.
Dans
les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations
fondamentales des dirigeants est d'augmenter la
valeur
actionnariale
Le droit de
l'actionnaire à participer aux décisions collectives est un droit
essentiel des associés consacré par l'arrêt Chateau d'Yquem (Com. 9
février 1999). Il ne peut y être dérogé conventionnellement même
dans les SAS (Com. 23 octobre 2007)