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ACTIONS

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ACTIONNARIAT SALARIE

ACTIONS

v. Rubriques L'ACTIONNAIRE  ACTIONNAIRES ET DIRIGEANTS

LES ACTIONNAIRES

Les actionnaires sont les titulaires des actions. Les 'actionnaire détiennent des titres  représentant une part du capital de la société.  Ces titres sont dématérialisés.

L'actionnaire est le prêteur de dernier ressort à l'entreprise, celui qui prend le risque ultime de l'entreprise.

Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, ils peuvent l'être à titre individuel ou par le biais d'organismes de placement collectif les OPCVM (SICAV ou FCP) dont la gestion est assurée par les gérants de fonds

Les actionnaires peuvent confier la gestion de leur portefeuille à des gestionnaires en vertu d'un mandat de gestion.

Les actionnaires Ils jouissent des droits attachés aux actions.  Ces droits seront ceux qui sont définis pour les divers types d'actions.

La qualité d'actionnaire est généralement attachée à la propriété des titres, mais les actions peuvent faire l'objet comme tous les biens de division des prérogatives, par exemple entre l'usufruitier et le nu propriétaire.

Le principe est celui de l'égalité des actionnaires. Il est cependant habituel de distinguer les actionnaires majoritaires, les actionnaires de contrôle, les actionnaires minoritaires, mais aussi les "petits porteurs" et les "actionnaires institutionnels".

Les actionnaires jouissent de droits individuels. La détention même d'une seule action permet à l'actionnaire d'intenter l'action sociale. Les droits sont attachés aux actions et sont transmis avec l'action. L'actionnaire pourra ainsi exercer les droits attachés à l'action pour des faits qui se sont passés alors qu'il n'était pas encore actionnaire. Inversement il ne pourra plus exercer les droit concernant les faits qui ont affecté la société une fois qu'il aura cédé ses actions.

Certains droits ne peuvent être exercés que collectivement, en fonction d'une détention minimale, comme le droit de demander une expertise de gestion.

Le concert entre actionnaires implique diverses obligations.

Lorsque les actions sont détenues par une personne morale, le franchissement de certains seuils impliquent des obligations et affectent la qualification de l'actionnariat.

La durée de la détention par l'actionnaire peut, en fonction des clauses statutaires, influencer les droits s'il est prévu des droits de vote doubles.

L'actionnaire ne peut librement rester anonyme. Il doit indiquer s'il franchit des seuils qui sont fixés par la loi et éventuellement par les statuts. La société peut par ailleurs limiter les droits de vote au delà de certains seuils. Enfin la loi a développé les mesures d'identification des actionnaires.

Dans les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur actionnariale

Le droit de l'actionnaire à participer aux décisions collectives est un droit essentiel des associés consacré par l'arrêt Chateau d'Yquem (Com. 9 février 1999). Il ne peut y être dérogé conventionnellement même dans les SAS (Com. 23 octobre 2007)

Une suppression du droit préférentiel dans le cadre d'une augmentation de capital faite dans l'intérêt social ne constitue pas une atteinte au droit de propriété des actionnaires (Cass. com. 18 juin 2002)

 

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