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AGENT ARTISTIQUE


 

 

  

 

 

Agent artistique

Activité qui peut être exercée sous diverses appellations telles qu'impresario ou  manager

L'activité consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle (notamment les artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, de variétés, les musiciens, les chansonniers, les chefs d'orchestre, les artistes de complément, les arrangeurs-orchestrateurs, les metteurs en scène, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique) pour assurer leur placement et la représentation de leurs intérêts professionnels. L'agent artistique gère la carrière d'un artiste débutant ou reconnu.

Il prospecte, négocie et suit les contrats d'engagement (conditions artistiques, techniques, économiques et juridiques). L'agent artistique négocie, en accord avec l'artiste, les conditions d'engagement (montant et mode de rémunération, conditions matérielles, conditions techniques), de promotion de l'artiste, et d'exploitation des oeuvres (supports et droits de diffusion). Il suit  l'application des contrats .

L'agent artistique peut aussi conseiller un artiste dans ses choix professionnels.


Obligation de recevoir un mandat
Un décret en Conseil d'Etat précisera prochainement les modalités du mandat écrit et les obligations respectives à la charge des parties.
Article L7121-9 du code du travail

 Un agent artistique peut produire un spectacle vivant lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Toutefois, dans ce cas, il ne peut percevoir aucune commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle.


Article L7121-12 du code du travail

Rémunération de l'agent artistique
Les sommes que l'agent artistique peut percevoir en rémunération de ses services de placement ne peuvent excéder 10 % du cachet ou des appointements mensuels de l'artiste, à l'exception des frais de déplacement ou de tous autres frais professionnels.
A titre exceptionnel, à la demande même des artistes intéressés et au vu de pièces justificatives, les frais exposés par l'agent artistique peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Ces sommes peuvent, par accord entre l'agent et l'artiste, être en tout ou en partie mises à la charge de l'artiste. Dans ce cas, une quittance doit être remise.
Arrêté du 22 octobre 1973

L'article L7121-13 du code du travail modifié par l'article 21 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 prévoit que les sommes que peuvent percevoir les agents artistiques en rémunération de leurs services se calculent en pourcentage sur l'ensemble des rémunérations de l'artiste. Toutefois, un décret doit fixer prochainement :
- la nature des rémunérations prises en compte pour le calcul de la rétribution de l'agent artistique,
- le plafond et les modalités de versement de sa rémunération.
Jusqu'à la publication de ce décret au Journal officiel, les modalités et le plafond de rémunération en vigueur auparavant restent applicables.

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 L'article 21 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 a supprimé la licence d'agent artistique. Désormais, les agents artistiques doivent s'inscrire sur un registre national. Toutefois, cette inscription ne sera possible qu'une fois le décret en Conseil d'Etat précisant les conditions et les modalités de cette inscription publié au Journal officiel.

 

 

 


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