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AGENT DE SECURITE


 

 

  

 

 

L'agent de sécurité

L'agent de sécurité est un professionnel dont l'activité consiste soit :
- à fournir des services de surveillance humaine (prestations de prévention, de sûrété et de sécurité humaine),
- à assurer le gardiennage de biens meubles ou immeubles et la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles,
- à protéger des personnes.

Pour être agent de sécurité, il faut être soit :
- ressortissant français,
- ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
- ressortissant d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ressortissant d'un Etat ayant conclu avec la France un accord de réciprocité (se renseigner auprès de la préfecture de police de Paris).
Article 5 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et article 7-2 du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

 L'exercice d'une activité de protection des personnes interdit l'exercice de toute autre activité (

Article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983)

Toute personne qui souhaite diriger une entreprise de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des personnes, doit justifier d'une aptitude professionnelle :
- soit par la détention d'une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, se rapportant à l'activité exercée,
Consulter le répertoire national des certifications professionnelles
- soit par la détention du certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'intérieur : le CQP agent de prévention et de sécurité. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans,
- soit par la preuve de l'exercice continu pendant deux ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 d'une activité de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des personnes, à titre individuel ou en tant que dirigeant ou gérant d'une personne morale,
Article 7 du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
- soit par la détention d'un titre reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, se rapportant à l'activité exercée,
Article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 et article 2 de l'arrêté du 3 août 2007
- soit par la qualité d'officier de police judiciaire pour les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale (à condition d'être en disponibilité longue ou en fin de carrière car l'exercice simultané est prohibé).
Article 8 du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

En cas d'utilisation d'un chien dans le cadre de son activité, l'agent de sécurité doit justifier d'une qualification professionnelle spécifique.
Article 5 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983
 

 


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