lexinter.net   

ALIGNEMENT


 

 

  

 

 URBANISME

L’alignement individuel a été fondé par une  Ordonnance de Sully (1607). Par la suite, en 1783, une nouvelle Ordonnance est venue traiter des problèmes de prospect et de trottoirs.

 

 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE