lexinter.net   

ALIMENTATION


 

 

  

 

VIE PRATIQUE ET DROIT   VIN

 

DROIT ALIMENTAIRE


FRAUDES ET FALSIFICATIONS


Formulaires DGCCRF    Alimentation et sécurité sanitaire sur site du Ministère de l'Agriculture


Sécurité alimentaire en Europe

Dossier sécurité alimentaire sur site INRA

 


Alimentation

L'alimentation relève pour le particulier qui ne fait pas de l'autoconsommation du droit des contrats au titre de la vente. Les aliments sont soit des produits naturels, soit des produits conditionnés ou manufacturés.

Le droit des aliments a été bâti sur la base de la loi du 1er août 1905 concernant les fraudes et falsifications


Additifs alimentaires

    La liste des additifs alimentaires autorisés est fixé par un décret en  date du 18/09/1989 publié au Journal officiel “Lois et Décrets”  du 19/09/1989  page 11811

Les additifs sont des substances qui sont ajoutées en petite quantité. Il s'agit des

- conservateurs , qui aident  à la conservation en empêchant la présence et le développement de microorganismes indésirables telles que les moisissures ou bactéries qui causent des intoxications alimentaires)

- anti-oxygène , qui évitent ou  réduisent les phénomènes d'oxydation responsables  entre autres du rancissement des matières grasses ou le brunissement des fruits et légumes coupés  ;

- agents de texture (émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants) qui améliorent  la présentation ou la tenue des aliements

- colorants, qui rendent aux aliments leur coloration , la  renforcer ou confèrent un coloration

--exausteurs de goût  qui renforcent le  goût des aliments

La réglementation  européenne de  l'utilisation des additifs suit  le principe dit "de listes positives", qui sont des listes limitatives.

Un nouvel additif ne peut être utilisé qu'après :

- avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;

- avis du Comité scientifique de l’alimentation humaine, au plan communautaire ;

-  arrêté d'autorisation, co-signé par les ministres chargés de l’économie, de la santé, de l'agriculture et de l'industrie, en précise les modalités d'emploi (doses et produits dans lesquels il peut être employé).

Les additifs doivent obligatoirement être mentionnés sur l'étiquette des denrées alimentaires :

- soit en clair

-  soit à l'aide d'un code précédé du nom de la catégorie (par exemple : "colorant E 102 ").

Le code utilisé est fixé au niveau européen. Il se compose de la lettre "E" suivie d’un numéro permettant d'identifier facilement la catégorie. Par exemple :

  • 100 pour les colorants ;
  • 200 pour les conservateurs ;
  • 300 pour les agents anti-oxygène;
  • 400 pour les agents de texture.

 

 

ALLERGIES ALIMENTAIRES

Des  mesures concernant l'étiquetages des allergènes alimentaires sont d'application obligatoire depuis le  du 25 novembre 2005.

Ingrédients allergènes

La liste des ingrédients ou substances ayant des effets allergènes et devant être indiqués sur l'étiquetage des produits préemballés  fixée dans la réglementation communautaire est la suivante

  • céréales contenant du gluten
  • oeufs et produits à base d'œufs
  • poissons et produits à base de poissons
  • lait et produits à base de lait
  • fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia, noix du Queensland) et produits à base de ces fruits
  • anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO2)
  • arachide et produits à base d'arachide
  • crustacés et produits à base de crustacés
  • soja et produits à base de soja
  • céleri et produits à base de céleri
  • moutarde et produits à base de moutarde
  • graines de sésame et produits à base de graines de sésame

Cette liste est périodiquement révisée ; certains ingrédients faisant pour l'instant l'objet d'une exemption provisoire vont être réexaminés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Etiquetage des ingrédients allergènes

L'ingrédient doit être indiqué sur l'étiquetage dans la liste des ingrédients de la denrée par une référence claire au nom de l'allergène..

Présence fortuite d'allergènes

Les règles gouvernant l'étiquetage ne concernent que les ingrédients introduits volontairement par le fabricant dans la recette du produit.

La présence fortuite d'allergènes majeurs (contamination involontaire par contact avec d'autres produits sur la chaîne de fabrication, lors du stockage ou du transport) n'est pas réglementée.

En conséquence les industriels de l'agroalimentaire doivent évaluer les risques de contamination et tout mettre en œuvre pour les réduire.

Un étiquetage du type "peut contenir des traces de..." ou "susceptible de contenir des..." est considéré comme  constituant un dernier recours dans le cas où il n'est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite.

 

ALIMENTS ENRICHIS


Alimentation et Code de la Consommation

Labels_et_certifications_des_produits_alimentaires_et_agricoles

Prévention_en_matiere_d'alimentation_humaine_et_générale

 

CODE LA SANTE PUBLIQUE
 

Alimentation_publicité_et_promotion

 

Qualité des produits

réglementation des

conserves et semi-conserves

produits surgelés

labels

Appellations contrôlées

Information du public

Réglementation concernant l'étiquetage


Aliments.org


ALIMENTATION HUMAINE


Alimentation des enfants en bas âge

BEBES 


 CONFITURES  GRAISSES HUILES  LAIT   MIEL     SUCRE


COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DENREES ALIMENTAIRES



ALIMENTATION ANIMALE
ALIMENTS POUR ANIMAUX

Site AFFSA

 

 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE