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APPELLATIONS D'ORIGINE


 

 

  

 

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VIE PRATIQUE ET DROIT

Appellations d'origine

Le régime des appellations d'origine a été construit sur la base d'une loi du 6 mai 1919.

Loi n°90-558 du 2 juillet 1990  relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés

 


VIN


Code de la consommation

Information du consommateur pour la présentation des produits


Article L112-2  du Code de la consommation

 


   Un signe d'identification visuelle officiel, dénommé logo "appellation d'origine contrôlée", au sens du 2 de l'article 6 ter de la convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, doit être utilisé dans toute présentation des produits agricoles et des denrées alimentaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins, des boissons spiritueuses et des produits intermédiaires.
   Un décret en Conseil d'Etat fixe, après consultation de l'Institut national de l'origine et de la qualité, le modèle du logo officiel et ses modalités d'utilisation.

 

Appellations_d'origine

Appellations_d'origine_protégées


Code la propriété intellectuelle

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