L'arbitrage est une procédure juridictionnelle privée qui a pour
avantage la confidentialité et présente un climat moins antagoniste que
la voie judiciaire. En particulier lorsque les parties renoncent à
l'appel, elle peut être une procédure plus rapide de règlement des
différends. Par ailleurs les parties désignant leurs arbitres ils
peuvent choisir des professionnels présentant des compétences dans
le domaine d'activité concerné.
Les arbitres tiennent leurs pouvoirs du consentement des personnes
qu'opposent un différend, en vertu des effets que la loi reconnait à
la volonté des parties à faire trancher leur différend par ce mode
de règlement.
L'arbitrage résulte d'une
convention
d'arbitrage, qui peut être soit une
clause
compromissoire, si elle est conclue avant le
litige, soit un compromis
si elle est conclue une fois le litige né.
Dans le cadre de l'arbitrage, les parties vont non seulement choisir les arbitres, mais aussi les
investir de la mission de trancher le litige par une sentence
arbitrale qui tranchera le différend . La loi investit les arbitres
d'un pouvoir juridictionnel. On peut comparer d'ailleurs en
droit français la situation des arbitres à celle des juges
consulaires, qui ne sont pas des magistrats professionnels.
Les dispositions législatives concernant l'arbitrage en droit
français sont prévues au Livre
IV du CPC . Elles régissent la clause compromissoire,
l'instance arbitrale, la sentence arbitrale et les voies de recours
contre la sentence arbitrale.
La procédure d'arbitrage peut être soit conduite par une procédure
ad'hoc, soit suivant un règlement de procédure institutionnel.
Le recours à une institution d'arbitrage a pour objet de tirer
avantage d'un règlement définissant les règles de procédure, d'un
choix d'arbitres et d'une logistique matérielle.
L'arbitrage peut être soit national,
ou interne, soit international.
CONVENTIONS D'ARBITRAGE
CLAUSE COMPROMISSOIRE
COMPROMIS
L'INSTANCE ARBITRALE
LA SENTENCE ARBITRALE
VOIES DE
RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE
ARBITRAGE INTERNATIONAL
L'ARBITRAGE
DANS LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
JURISPRUDENCE
ARBITRAGE