lexinter.net   

ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES


 

 

  

 

SAS ] SOCIETE ANONYME ] ACTIONS ] ACTIONNAIRES ] [ ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ] ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES ] GESTION ET ADMINISTRATION ] CONTROLE DES COMPTES ] COMPTABILITE ] INFORMATION FINANCIERE ] CAPITAL SOCIAL ] DENOMINATION SOCIALE ] TRANSFORMATION ] CONSTITUTION DES SOCIETES PAR ACTIONS ]

DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ASSEMBLEE SPECIALE

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES ASSEMBLEES ASSEMBLEES GENERALES

 

Actualité jurisprudentielle concernant les ASSEMBLEES

infractions_relatives_aux_assemblées_générales


 

Les assemblées d'actionnaires

Réunion des actionnaires qui ont été convoqués pour débattre et voter des résolutions  sur des questions inscrites à un  ordre du jour.

On distingue :

  • les assemblée générales ordinaires, qui sont appelées à se prononcer sur les actes de gestion excédant les pouvoirs des organes de gestion, comme la nomination ou le renouvellement des administrateurs , le quitus à donner aux organes de gestion, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats.
  • les assemblées générales extraordinaires, qui connaissent des actes les plus graves comme la modification des statuts et notamment les augmentations de capital.
  • les assemblées spéciales, qui sont des sous assemblées et qui réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie particulière.

    Les décision sont prises par l'assemblée selon un "quorum" et une "majorité" définie par la Loi et par les statuts. Le Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société prévoit la possibilité, pour la tenue des assemblées des sociétés de personnes, l'utilisation de moyens de visioconférence ou de télécommunication, permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les moyens qui transmettent la voix des participants doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les associés votants sont réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L. 223-27 du Code de commerce.

    L'article L. 225-96 du code de commerce, qui habilite l'assemblée générale extraordinaire à modifier les statuts en toutes leurs dispositions, n'impose pas que cette assemblée statue sur rapport du conseil d'administration ; l'absence d'un tel rapport n'est pas de nature à entraîner l'annulation de l'assemblée générale (Cass. com.  26 octobre 2010) .

  •  

    ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    ASSEMBLEES SPECIALES
    ASSEMBLEE D'APPROBATION DES COMPTES
    CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE
    ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES
    REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES
    VOTE PAR CORRESPONDANCE
    ACTIONS DES DIRIGEANTS
    DROIT DE VOTE
    DROIT DE PARTICIPATION
    FEUILLE DE PRESENCE
    DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
    ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES ET REGROUPEMENT DES DROITS DE VOTE
    ENTREPRISES PUBLIQUES ET DROIT DE VOTE
    DROIT DE VOTE DOUBLE
    LIMITATIONS DES DROITS DE VOTE
    ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE


     

     


    RECHERCHE 

     

    VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

    RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE