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Notion d'Assurance Nature de l'Assurance Vie La diversification des produits d'assurance-vie et le développement à côté des formes classiques de l'assurance-vie de prévoyance, de contrats qui empruntent, du point de vue de leur technique de gestion, aux opérations de capitalisation, ont fait naître un débat sur la nature juridique de ces contrats. La définition du contrat d'assurance-vie reposant sur la notion d'aléa, la question a été posée de savoir si les contrats en cause étaient affectés d'un tel aléa, tant au sens du Code civil que du Code des assurances. La Cour de cassation, réunie en Chambre mixte, s'est prononcée sur la nature de certains contrats qualifiés au moment de leur souscription de contrats d'assurance-vie par quatre arrêts rendus le 23 novembre 2004. En réponse à la question, la Cour de cassation a décidé que dès lors que les effets du contrat dépendent de la vie humaine, un tel contrat, qualifié de contrat d'assurance-vie, comporte un aléa au sens des articles 1964 du Code civil, L. 310-1,1° et R. 321-1,20 du Code des assurances. Avis de l'Avocat général, M de Gouttes Rapport du Conseiller Rapporteur, Mme Crédeville Nature de la caisse primaire d'Assurance Maladie et notion d'organisme d'assurance La notion d''organisme d'assurance a fait l'objet d'un débat à propos de l'interprétation des clauses d'un contrat , ayant pour objet de garantir à titre subsidiaire une indemnisation de nature complémentaire des dommages corporels occasionnés par les accidents de la circulation automobiles. Le versement de l'indemnité complémentaire était prévu "avec une compensation ou un remboursement obtenu d'organismes d'assurance ou de prévoyance consécutivement à l'accident ou dû par eux" . Pour faire droit à cette demande la Cour d'appel avait retenu
La Cour de Cassation a considéré qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 4 des conditions générales du contrat GIX d'où il résultait que les sommes versées par une CPAM au titre du sinistre garanti venaient en déduction de l'indemnité due par l'assureur (Cass. civ. 2 7 octobre 2004) Assurance de responsabilité et aléa concernant l'amiante Une société assurée au titre de la responsabilité civile s'est heurtée à un refus de garantie concernant l'indemnisation due à des salariés pour faute inexcusable concernant l'exposition à l'amiante Les assureur avaient fait grief à l'arrêt d'avoir retenu le principe de leur garantie et de les avoir, en conséquence, condamnés à garantir la société Everite pour les réclamations, arguant que l'assurance de responsabilité perd son caractère aléatoire dès lors que l'assuré, en souscrivant le contrat, connaît les faits susceptibles d'entraîner des réclamations à son encontre ; qu'en se fondant sur le fait inopérant que la société Everite ne pouvait pas savoir si un recours serait effectivement engagé contre elle par ses salariés, la cour d'appel a violé l'article 1964 du code civil . La Cour de Cassation a décidé
Les assurances de dommages sont des assurances indemnitaires qui comprennent les assurances de choses et les assurances de responsabilité. Elles couvrent les dommages à un patrimoine. Les assurances de personnes offrent des prestations qui sont indépendantes d'un dommage. Elles comprennent les assurances vie en cas de décès ou de vie, les assurances contre les accidents corporels et contre la maladie. Les assurances peuvent être individuelles, ou collectives, il s'agit alors d'assurances groupes.
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