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ASSURANCES SOCIALES


 

 

  

 

 

 

CODE DE LA SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES


Assurances maladie, maternité, invalidité et

décès.

 

Les ressources des gestions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sont

constituées, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les dispositions

législatives et réglementaires en vigueur, par des cotisations proportionnelles aux

rémunérations ou gains perçus par les assurés et par une fraction du produit des

contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1.

 

ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MATERNITE
ASSURANCE INVALIDITE
ASSURANCE DECES
CALCUL DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES

 


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