lexinter.net  

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

---

 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

---

 MARCHE FINANCIER  INSTRUMENTS FINANCIERS

FONCTIONNEMENT DES MARCHES FINANCIERS


CODE MONETAIRE ET FINANCIER   LIVREI L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

REGLEMENT GENERAL DE L'AMF

Livre_premier_l'Autorité_des_marchés_financiers

Titre_ier_Fonctionnement_de_l'Autorité_des_marchés_financiers

Déontologie_des_membres_de_l'Autorite_des_marchés_financiers

Déontologie_des_experts nommés auprès des commissions consultatives

Indemnités_et_rémunérations

Titre_ii_Procédure_de_rescrit_de_l'Autorité_des_marchés_financiers

Titre_iii_Contrôles_et_enquêtes_de_l'Autorite_des_marchés_financiers

 

L'AMF résulte de la fusion effectuée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 entre  trois entités : la Commission des opérations de Bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de la discipline de la gestion financière (CDGF).

Elle a pour responsabilité de réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner

Pouvoirs de l'AMF et possibilité d'accéder aux locaux professionnels

Cass. com. 30 mai 2007

Site de l'AMF

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[DROIT CIVIL]
[DROIT DU COMMERCE]
[DROIT DE LA CONSOMMATION]
[DROIT DE LA CONCURRENCE]
[DROIT DU CREDIT ET DES FINANCEMENTS]
[DROIT ECONOMIQUE]
[DROIT DES SECTEURS ECONOMIQUES]
[DROIT FISCAL]
[DROIT PENAL]
[DROIT SOCIAL]
[BOURSE ET EPARGNE]
[DROIT DES MARCHES]
[DROIT PUBLIC]
[DROIT EUROPEEN]
[GROUPEMENTS]
[IMPLANTATIONS]
[DROIT AERIEN]
[DROIT DE L'ENERGIE]
[DROIT DE L'URBANISME]
[DROIT DE L'AUDIOVISUEL]
[DROIT DE L'ENVIRONNEMENT]
[DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION]
[DROIT DES TELECOMMUNICATIONS]
[DROIT DU SPORT]
[INFORMATION ENTREPRISES]
[DROIT DES TRANSPORTS]
[DROIT DES ASSURANCES]
[DROIT ALIMENTAIRE]
[DROIT DE LA SANTE]
[REGLEMENT DES DIFFERENDS]
[DROIT IMMOBILIER]
[PROPRIETE INTELLECTUELLE]
[DROIT FISCAL]
[DROIT DE LA PRESCRIPTION]
[DROIT INTERNATIONAL PRIVE]
[DROIT DE LA PRESSE]
[DROIT DE L'AUDIOVISUEL]
[DROIT DE LA PUBLICITE]
[DROIT DU TOURISME]
[DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE]
[VIE PRATIQUE ET DROIT]
[SOURCES DU DROIT]
[DICTIONNAIRE JURIDIQUE]
[INDEX ALPHABETIQUE]
[RECHERCHE JURIDIQUE]

<       >

 

 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

 

Remonter | DROIT PENAL BOURSIER | GESTION PATRIMONIALE | SOCIETES COTEES | VALEURS MOBILIERES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SITES BOURSIERS | MARCHES A TERME | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | OPERATEUR AVERTI | EXPERTISE INDEPENDANTE