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CODE MONETAIRE ET FINANCIER   LIVREI L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

REGLEMENT GENERAL DE L'AMF

Livre_premier_l'Autorité_des_marchés_financiers

Titre_ier_Fonctionnement_de_l'Autorité_des_marchés_financiers

Déontologie_des_membres_de_l'Autorite_des_marchés_financiers

Déontologie_des_experts nommés auprès des commissions consultatives

Indemnités_et_rémunérations

Titre_ii_Procédure_de_rescrit_de_l'Autorité_des_marchés_financiers

Titre_iii_Contrôles_et_enquêtes_de_l'Autorite_des_marchés_financiers

 

L'AMF résulte de la fusion effectuée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 entre  trois entités : la Commission des opérations de Bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de la discipline de la gestion financière (CDGF).

Pouvoirs de l'AMF et possibilité d'accéder aux locaux professionnels

Cass. com. 30 mai 2007

Site de l'AMF

 

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