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BANDE ORGANISEE


 

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La notion de bande organisée est  définie en l’article 132-71 du Code pénal comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».

L’existence d’une telle circonstance aggravante a pour effet d’accroître le quantum de la peine.

C’est le cas notamment en matière de blanchiment, puni d’une peine de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis en bande organisée.

 


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