|
Jurisprudence
I. La notion de biens
II. La
propriété individuelle
Le
droit commun des biens
- le droit de propriété
- la possession
- Etendue du droit de propriété
le sol, l'eau,
les constructions, le voisinage.
- Acquisition et perte de la propriété
conventions
translatives de propriété
possession
prescription
- Protection et
preuve de la propriété
Le droit spécial
des biens
- les immeubles
- les meubles
III. Les formes collectives de propriété
les
formes de propriété impliquant une interdépendance des propriétaires,
une organisation commune et une discipline spécifique
- Propriété
des groupements
- Copropriétés
de voisinage
- Propriétés
communes d'intérêt familial
IV. Les démembrements de la propriété
- Usufruit et nue-propriété
- Emphytéose
- Bail à
construction
- Concession
immobilière
- Droit de
superficie
-Droit de volume
DROIT BELGE
DE LA
DISTINCTION DES BIENS
DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT
DROIT DU QUEBEC
CLASSIFICATION DES BIENS
BIENS ET CE QU'ILS PRODUISENT
DROITS SUR LES BIENS
-----
|