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LES BIENS


 

 

  

 

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Biens

Définition

Eléments du patrimoine d'un personne privée ou publique . 

On distingue  les biens  qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce".

Les biens peuvent être meubles ou immeubles.

Les biens peuvent être l'objet d'une propriété, d'une possession ou d'une détention.


Biens de famille

L'article 215-1 définit les biens de famille. Créés dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille, les biens de famille sont insaisissables

Biens communs

Biens propres

Biens personnels


ABANDON DE BIENS


La production, la distribution, l'échange et la consommation des biens (et des services) sont les activités qui constituent l'économie

Biens numériques et développement de l'économie numérique


Utilisation des biens et commerce


Cession des obligations en tant que biens


Code civil : Les biens

BIENS   MEUBLE  IMMEUBLE

Propriété et possession des biens

Bien et patrimoine



I.  La notion de biens

 

« La notion de bien », Pierre Berlioz, préf. L. Aynès, LGDJ, bibl. dr. privé, t. 489, 2007

 

Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d’appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des choses corporelles. Partant, la notion apparaît en décalage avec l’évolution des richesses, qui se dématérialisent. Elle souffre même d’un regrettable paradoxe : alors qu'en sont exclus les droits au même titre que les choses incorporelles, le corps humain, en raison de sa parenté avec les autres corps, tend à y être inclus. C’est pourquoi la notion de bien devait être repensée.

Aujourd’hui, l’utilité économique est souvent présentée comme le caractère essentiel du bien. Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l’accent que sur l’intérêt du bénéficiaire de cette utilité. Or, s'il est certain que le bien représente une source d'avantages pour son titulaire, il intéresse également les tiers. La notion – juridique – de bien, se distingue ainsi de celle – économique – d’actif, qui désigne l’ensemble des sources de richesses dont une personne a la maîtrise, par sa fonction : tout bien est le gage commun des créanciers de son bénéficiaire. Deux types de rapports doivent par conséquent être pris en considération pour rendre compte de la notion : un rapport « interne », entre le bien et son titulaire ; un rapport « externe », entre les biens et les créanciers de celui-ci. Le bien est une chose qui a été soustraite à l’usage collectif pour être attribuée en propre à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l’initiative de ses créanciers, lorsqu’elle n’exécute pas ses obligations à leur égard.

Élément du patrimoine d’une personne, le bien doit donc être défini comme une chose appropriée et saisissable.

 

 

II. La propriété individuelle 

Le droit commun des biens


- le droit de propriété
- la possession


- Etendue du droit de propriété 

le sol, l'eau, les constructions, le voisinage.


- Acquisition et perte de la propriété

conventions translatives de propriété

compromis de vente

vente

possession

prescription

- Protection et preuve de la propriété

Le droit spécial des biens


- les immeubles

- les meubles


III. Les formes collectives de propriété

Les formes de propriété impliquant une  interdépendance des propriétaires, une organisation commune et une discipline spécifique

- Indivision ordinaire

- Propriété des groupements 

avec la personnalité morale

sans personnalité morale

- Copropriété des immeubles bâtis

- Copropriétés de voisinage

- Propriétés communes d'intérêt familial


IV. Les démembrements de la propriété


- Usufruit et nue-propriété

- Servitudes

- Emphytéose

- Bail à construction

- Concession immobilière

- Droit de superficie

- Droit de volume


Biens et gage

Biens et société

Biens et créanciers article 2285 du Code civil


BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES

Les règles applicables aux biens des personnes publiques sont fixées par le  Code général de la propriété des personnes publiques.


Doctrine

Jurisprudence Droit des biens

Actualité jurisprudentielle Droit des biens


DROIT BELGE DE LA DISTINCTION DES BIENS  DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT

DROIT DU QUEBEC CLASSIFICATION DES BIENS BIENS ET CE QU'ILS PRODUISENT DROITS SUR LES BIENS

DROIT DU LUXEMBOURG Des biens et des différentes modifications

 


Sur le plan économique on distingue les biens de consommation des biens de production et des biens intermédiaires (biens d'équipement  servant à la production) . 


 

DROIT PENAL DES BIENS   CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

LES FORMES VIOLENTES D'APPROPRIATION DES BIENS

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