Jurisprudence

BIENS   MEUBLE  IMMEUBLE

Propriété et possession des biens

I.  La notion de biens

II. La propriété individuelle 

Le droit commun des biens
- le droit de propriété
- la possession

- Etendue du droit de propriété 

le sol, l'eau, les constructions, le voisinage.

- Acquisition et perte de la propriété

conventions translatives de propriété

possession

prescription

- Protection et preuve de la propriété

Le droit spécial des biens

- les immeubles

- les meubles

III. Les formes collectives de propriété

les formes de propriété impliquant une  interdépendance des propriétaires, une organisation commune et une discipline spécifique

- Indivision ordinaire

- Propriété des groupements 

avec la personnalité morale

sans personnalité morale

- Copropriété des immeubles bâtis

- Copropriétés de voisinage

- Propriétés communes d'intérêt familial

IV. Les démembrements de la propriété

- Usufruit et nue-propriété

- Servitudes

- Emphytéose

- Bail à construction

- Concession immobilière

- Droit de superficie

-Droit de volume

Biens et société

Doctrine

DROIT BELGE DE LA DISTINCTION DES BIENS  DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT

DROIT DU QUEBEC CLASSIFICATION DES BIENS BIENS ET CE QU'ILS PRODUISENT DROITS SUR LES BIENS

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