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BILAN


 

 

  

 

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Bilan

Comptes qui présentent le patrimoine de l'entreprise en deux parties, l'une correspondant aux biens (actif) et l'autre aux dettes (passif)

Dépôt de bilan

La déclaration de cessation des paiements (DCP) est souvent qualifiée de "Dépôt de bilan", car le débiteur doit déposer au greffe du tribunal de commerce divers documents dont le bilan.

 

Pour prolonger BILAN   DROIT COMPTABLE


DROIT DE L'ENTREPRISE

 

 

 

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